Le barème fiscal des indemnités kilométriques, qui permet l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les salariés optant pour le régime des frais réels déductibles, a été actualisé aux termes d’un arrêté du 26 février 2020, publié au Journal officiel du...
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Décret n°2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus...
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Par un arrêt du 26 février 2020 (Cass. Soc. 26 février 2020, n°18-10.017), la Cour de cassation a jugé qu’un salarié qui exerçait une activité non concurrente à celle de son employeur pendant un arrêt maladie ne manquait pas nécessairement à son obligation de loyauté....
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Dans un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de cassation a conclu à l’existence d’un contrat de travail entre une société de VTC et un chauffeur. ...
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Le 26 février 2020, la Cour de cassation précise les incidences de la saisine du Président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés au motif de l’insuffisance des informations fournies ou transmises au Comité d’entreprise (« CE »)....
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Cass. soc. 26 février 2020 n°18-22556...
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Le ministère des solidarités et de la santé et le ministère du travail ont élaboré un guide (35 pages) sur la mobilité des travailleurs en Europe. Ce guide vise à informer les salariés, leurs employeurs ainsi que les travailleurs indépendants de leurs droits et de...
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Les Ministères de la Santé et du Travail viennent de mettre en ligne un « questions/réponses pour les entreprises et les salariés » portant notamment sur les recommandations sanitaires en lien avec ce virus....
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Par un arrêt du 12 février 2020 (n°18-19149), la Chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence constante selon laquelle la notification du licenciement suppose l’envoi recommandé avec accusé de réception d’une lettre énonçant les motifs....
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Aux termes du décret nº 2020-73 du 31 janvier 2020, paru au Journal officiel le 1er février et en vigueur pour une durée de deux mois, afin de limiter la propagation de l’épidémie Coronavirus, les assurés au régime de sécurité sociale français qui font l’objet...
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