Dans un document mis à jour le 3 avril 2020, le ministère du travail détaille les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020. Ce document comporte une fiche...
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Quel sort pour les licenciements économiques collectifs pendant la crise sanitaire ?...
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Covid-19 : L’inspection du travail s’adapte pour procéder à des contrôles...
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Covid-19 - Les textes / instructions en attente en matière de droit social : le jeu de piste continue ! ...
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Ce 1er avril 2020, sont présentés en Conseil des Ministres de nouveaux projets d’ordonnances modifiant le droit du travail, et notamment les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ainsi que les règles encadrant les relations avec les instances représentatives du personnel.Plus...
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Fraude à l’activité partielle et risques pénaux...
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Précisions de l’URSSAF sur le nouveau dispositif de l’activité partielle - Covid-19...
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La question de récompenser les personnes qui continuent de travailler a fait l’objet de plusieurs déclarations du Gouvernement dans la presse ces derniers jours....
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Le ministère a mis en ligne le 29 mars un nouveau document présentant la dernière mouture du dispositif d'activité partielle. A noter (entre autres), que la situation des entreprises multi-établissements est enfin envisagée : "l’application informatique permettant le dépôt des demandes sera paramétrée dans le...
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