Actualités en droit social

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Instruction DGT sur les procédures d’autorisation de rupture des contrats de travail des salariés protégés durant la période d’état d’urgence

Le 7 avril 2020, la Direction Générale du Travail (DGT) a publié une instruction relative au traitement des demandes d’autorisation de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés durant la période d’état d’urgence justifiée par la pandémie de COVID-19 ainsi qu’à...

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Télétravail / activité partielle

Face à l’épidémie du Covid-19, le télétravail est devenu la « recommandation principale » pour tous les postes le permettant (Questions / Réponses du Ministère du travail) et le recours à l’activité partielle est, en parallèle, facilité et simplifié (notamment décret n°2020-325 du 25 mars 2020 et ordonnance...

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