Covid-19 – Ordonnance et décrets relatifs aux délais d’information et de consultation du CSE
Covid-19 - Ordonnance et décrets relatifs aux délais d’information et de consultation du CSE ...
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Actualités en droit social
Adaptation des délais d’information et de consultation du CSE : nouvelle ordonnance !
Une nouvelle ordonnance sur les délais d’information-consultation des CSE a été adoptée ce samedi en Conseil des ministres. Pour mémoire, l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 prévoit qu’un décret en Conseil d’État doit définir, le cas échéant, par dérogation aux stipulations conventionnelles applicables, les délais relatifs...
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Reprise d’activité : déclaration commune de la CFDT, CFTC et du MEDEF
2 organisations syndicales (et non des moindres car il s'agit de la CFDT et de la CFTC) ainsi que le MEDEF signent une déclaration commune sur la reprise d'activité. Un document important (pour ne pas dire essentiel) à découvrir en cliquant sur le lien ci-dessous.Déclaration...
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Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire...
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Organiser la reprise (12) : la vérification des délégations de pouvoirs et le risque pénal
Organiser la reprise (12) : la vérification des délégations de pouvoirs et le risque pénal...
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Mise à jour du Q/R sur l’activité partielle (version 29 avril)
Le ministère du travail vient de mettre à jour son "fameux" Q/R. Nouvelle version de 68 pages quand même. Nouveauté sur notre application : désormais vous pouvez accéder directement au pdf. QR 29 avril 2020Sinon vous pouvez le télécharger ci-dessous.https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf...
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Organiser la reprise (11) : Peut-on baisser la rémunération des salariés ?
Organiser la reprise (11) : Peut-on baisser la rémunération des salariés ?...
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Organiser la reprise (10) : Quid de la consultation du CSE sur le projet de reprise de l’activité ?
Organiser la reprise (10) : Quid de la consultation du CSE sur le projet de reprise de l’activité ?Par Marine MUSA, Avocat, Mgg VoltaireEn prévision de la reprise, se pose la question de l’étendue de la consultation du CSE sur le projet de reprise de...
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Organiser la reprise (9) : quel suivi médical pour les salariés lors de la reprise ?
Organiser la reprise (9) : quel suivi médical pour les salariés lors de la reprise ?...
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Loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
Est publiée au Journal officiel de ce jour la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, dont certaines dispositions intéressent le droit social....
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