Actualités en droit social

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Attention au délai de computation de 5 jours entre la réception du courrier de convocation à entretien préalable et la tenue de l’entretien préalable en vue d’un licenciement pour motif personnel

Aux termes d’un arrêt du 10 juillet 2019, la Cour de Cassation casse et annule un arrêt de cour d’appel ayant jugé que le délai de 5 jours avait été respecté puisque la remise en main propre du courrier de convocation à entretien préalable avait...

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Appel à l’encontre de la décision du CPH de Grenoble ayant « écarté » l’avis de la Cour de cassation relatif à la compatibilité du barème « Macron »

Il a été relevé appel du jugement de départage du Conseil de prud’hommes de Grenoble, en date du 22 juillet 2019, ayant notamment dit « sans cause réelle et sérieuse » le licenciement d’une salariée et alloué des dommages-intérêts à ce titre en écartant le barème « Macron »,...

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