Le Ministère de la Justice a précisé, dans un questions-réponses, que l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence s'appliquait aux différentes formalités et notifications prévues par le Code du travail, en...
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La proposition de loi « visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant » a été définitivement adoptée, à l'unanimité, le 26 mai 2020 par l’Assemblée nationale. ...
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Budgets du CSE et crise sanitaire : les apports du Sénat...
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A l’heure du déconfinement nombreuses entreprises se retrouvent face à de fortes incertitudes sur le rythme et l’ampleur de la reprise à attendre. En dépit des mesures de soutien mises en place par l’Etat, la crise économique mondiale liée au COVID-19 risque de contraindre les...
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Le « Forfait mobilités durables » désormais accessible ...
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Publication d’un guide d’aide à la reprise des opérations exposant à l’amiante ...
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Des contrôles massifs de l'utilisation par les entreprises de l'activité partielle sont annoncés. Le plan de contrôle prévoit trois types de vérifications et contrôles : - détection et croisement de données administratives via les contrôles embarqués dans les SI (APART / SERAPIS / RTCC) et la possibilité...
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Le travail dominical à l’épreuve de la crise sanitaire...
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Instruction du 5 mai 2020 relative au déploiement du plan de contrôle a posteriori sur l’activité partielle...
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