Matinée actu du 24 juin : Replay et support
Matinée actu du 24 juin : Le replay c'est ici : https://attendee.gotowebinar.com/recording/8843641810354595600Et le support c'est là : supportMerci au 70 participants ! ...
Lire la suite
Actualités en droit social
Retour sur deux mesures prévues par la loi relative aux mesures pour faire face à la crise sanitaire : Les impacts de l’activité partielle sur les droits à la retraite et le maintien des garanties de prévoyance
Retour sur deux mesures prévues par la loi relative aux mesures pour faire face à la crise sanitaire : Les impacts de l’activité partielle sur les droits à la retraite et le maintien des garanties de prévoyance...
Lire la suite
Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie
Cette nouvelle ordonnance modifie les délais applicables afin de faire face aux conséquences du Covid-19, dans plusieurs domaines du droit social. ...
Lire la suite
La matinée actu à distance depuis votre bureau (ou votre salon !) c’est mercredi !
Notre matinée actu reprend mais en mode "distanciel" le 24 juin 2020 de 9h00 à 11h00.Au menu une matinée d’actualité en droit social organisée en deux parties.- Une première partie dédiée aux modalités de contrôles de l’activité partielle et aux risques encourus par les entreprises (remboursement des...
Lire la suite
Transfert de contrat de travail : qui paie quoi ?
Un arrêt de la Cour de cassation du 27 mai 2020 permet une illustration concrète de la répartition de la responsabilité entre ancien et nouvel employeur. ...
Lire la suite
Publication au JO de la loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire
Est publiée au Journal officiel de ce jour la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ...
Lire la suite
Modulation de la prise en charge de l’activité partielle : les projets d’ordonnance et de décret dévoilés
Modulation de la prise en charge de l’activité partielle : les projets d’ordonnance et de décret dévoilés...
Lire la suite
Plan de relance de l’apprentissage : création d’une aide exceptionnelle au recrutement
La Ministre du Travail a annoncé, le 4 juin dernier, des mesures de soutien pour relancer le recours aux contrats d’apprentissage dans le contexte économique de la reprise, parmi lesquelles une aide financière aux entreprises....
Lire la suite
De nouvelles mesures de soutien aux entreprises à l’étude
Le Conseil des ministres qui s’est tenu le 10 juin 2020 a été l’occasion pour le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics de présenter un nouveau (le 3ème) projet de loi de finances rectificative pour 2020....
Lire la suite
MggVoltaire reprend le fil de ses matinées actu ! Inscrivez vous !
Matinée d’actualité – 24 juin 2020 de 9 h à 11 h Chère Madame, Cher Monsieur, Compte tenu du volume important de recours à l’activité partielle, des contrôle massifs des entreprises ont été annoncés par le gouvernement. Il est donc essentiel que les entreprises s’y préparent en...
Lire la suite- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8
- 9
- 10
- 11
- 12
- 13
- 14
- 15
- 16
- 17
- 18
- 19
- 20
- 21
- 22
- 23
- 24
- 25
- 26
- 27
- 28
- 29
- 30
- 31
- 32
- 33
- 34
- 35
- 36
- 37
- 38
- 39
- 40
- 41
- 42
- 43
- 44
- 45
- 46
- 47
- 48
- 49
- 50
- 51
- 52
- 53
- 54
- 55
- 56
- 57
- 58
- 59
- 60
- 61
- 62
- 63
- 64
- 65
- 66
- 67
- 68
- 69
- 70
- 71
- 72
- 73
- 74
- 75
- 76
- 77
- 78
- 79
- 80
- 81
- 82
- 83
- 84
- 85
- 86
- 87
- 88
- 89
- 90
- 91
- 92
- 93
- 94
- 95
- 96
- 97
- 98
- 99
- 100
- 101
- 102
- 103
- 104
- 105
- 106
- 107
- 108
- 109
- 110
- 111
- 112
- 113
- 114
- 115
- 116
- 117
- 118
- 119
- 120
- 121
- 122
- 123
- 124
- 125
- 126
- 127
- 128
- 129
- 130
- 131
- 132
- 133
- 134
- 135
- 136
- 137
- 138
- 139
- 140
- 141
- 142
- 143
- 144
- 145
- 146
- 147
- 148
- 149
- 150
- 151
- 152
- 153
- 154
- 155
- 156
- 157
- 158
- 159
- 160
- 161
- 162
- 163
- 164
- 165
- 166
- 167
- 168
- 169
- 170
- 171
- 172
- 173
- 174
- 175
- 176
- 177
- 178
- 179
- 180
- 181
- 182
- 183
- 184
- 185