Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire adopté par le Parlement le 25 juillet 2021 prévoyait que le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de mission temporaire pouvaient, par dérogation aux règles de droit commun, être rompus...
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Loi relative à la gestion de la crise sanitaire : la question de la suspension du contrat de travail des salariés en CDI : première analyse. L’article 1er de la loi n° 2021-1049 du 5 août 2021 a prévu l’obligation, à compter du 30 août 2021, de...
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Vous trouverez ci-dessous le lien permettant d'accéder au nouveau protocole sanitairehttps://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salarieset celui permettant d'accéder au "Questions/réponses"https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines...
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Loi santé au travail du 2 août 2021 : focus sur la modification de la définition du harcèlement sexuel...
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Loi relative à la gestion de la crise sanitaire (1) : la question du licenciement des salariés en CDI sans pass sanitaire...
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Le désormais « fameux » protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise devrait être mis à jour prochainement ainsi qu’en atteste le projet que le Ministère vient de faire fuiter.Au menu de ce projet quelques « perles » qui ne manqueront pas de...
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La loi relative à la gestion de la crise sanitaire est parue au JO de ce jour.Nous tenterons d'analyser les problématiques qui ne manqueront pas de se poser dès la rentrée durant ce mois d'août propice à la réflexion !https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676...
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Saisi le 26 juillet dernier du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire (comprenant certaines mesures controversées et débattues telles que l’extension du Pass Sanitaire ou encore l’obligation vaccinale pour certaines professions), le Conseil constitutionnel a rendu ce jour une décision très...
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La loi n°2021-1018 visant à renforcer la prévention en santé au travail, définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2021, a été promulguée le 2 août 2021 et publiée au Journal officiel du 3 août 2021....
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Epargne retraite : précisions sur les obligations déclaratives des gestionnaires de contrats et les règles comptables...
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