Un décret paru le 11 juillet 2020 a néanmoins maintenu la suppression du délai de carence jusqu'au 10 octobre prochain pour les assurés faisant l’objet d’une mesure d’isolement car identifiés comme « cas contact » ou visés par la mesure de « quarantaine »....
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Le Ministère du travail vient de publier un questions/réponses complet sur le sujet....
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Signes religieux : risques en cas de limitation de la liberté d’expression des convictions politiques ou religieuses...
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La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a été saisie de deux questions préjudicielles similaires par les cours de cassation bulgare et italienne, portant sur les droits à congés de deux salariées licenciées puis réintégrées dans leur emploi à la suite de l’annulation judiciaire...
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Recruteurs : pensez à vérifier l’authenticité des diplômes de vos candidats !...
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La Cour de cassation a jugé qu’une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur soumis à l’obligation d’établir un règlement intérieur (employant habituellement au moins 20 salariés jusqu’au 31 décembre 2019 et 50 depuis le 1er janvier...
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Alexandra Frelat & Évariste Ginguay...
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Avec la fin de l'état d'urgence, les entreprises sont désormais tenues de reprendre le versement des cotisations sociales aux dates d'exigibilités, sauf si elles continuent de subir des difficultés du fait de la Covid-19....
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Fin annoncée de l’état d’urgence sanitaire : modification à venir du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires...
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Guide de prévention pour un déconfinement réussi et une reprise d’activité sans arnaques...
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