Actualités en droit social

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Selon le Conseil d’Etat, le droit pour le salarié protégé d’être entendu personnellement et individuellement par l’inspecteur du travail, ne s’exerce pas collectivement

Dans un arrêt du 8 novembre 2019 (n°412566), le Conseil d’Etat rappelle que le droit pour le salarié d’être entendu personnellement et individuellement par l’inspecteur du travail ne s’exerce pas collectivement, même si le salarié protégé demande à être entendu en même temps qu’un autre...

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Seule la juridiction de sécurité sociale est compétente pour connaître de l’indemnisation d’un dommage résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Par un arrêt du 6 novembre 2019 (Cass. Soc. 6 novembre 2019, n°18-20.837), la Cour de cassation considère que si le juge prud'homal est seul compétent pour statuer sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail, la juridiction de sécurité sociale est, ...

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Est justifié le licenciement pour faute grave du manager qui organise un team building durant lequel les salariés doivent marcher pieds nus sur du verre pilé

Aux termes de l’arrêt du 23 octobre 2019, la Cour de cassation a retenu que constituait une faute, justifiant un licenciement, le fait pour un salarié de ne pas être intervenu durant le stage pour préserver l’intégrité physique et psychique de ses collaborateurs, en méconnaissance...

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