Un syndicat professionnel ne peut représenter que les salariés couverts par son champ professionnel
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Lire la suiteRefus du Conseil d’Etat de suspendre le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés...
Lire la suiteModèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement...
Lire la suiteGénéralisation de la notification dématérialisée du taux de cotisation AT-MP...
Lire la suiteNouveaux projets de décrets relatifs à l’activité partielle...
Lire la suitePrévention de la contamination - Un guide des bonnes pratiques en entreprise publié par le Ministère du Travail...
Lire la suiteLe modèle d'attestation "couvre feu" est à télécharger ci-desssous.https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu...
Lire la suiteLe nouveau protocole sanitaire vient d'être mis en ligne.Vous le trouverez ci-dessous : protocole sanitaire...
Lire la suiteOrdonnance du Conseil d'Etat du 15 octobre 2020 n°444425, 444916, 445029, 445030...
Lire la suiteUne nouvelle ordonnance relative à l’adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle a été publiée au Journal Officiel de ce jeudi 15 octobre 2020, avec le rapport au Président de la République. Le rapport expose que "Dans le cadre des mesures d'urgence prises pour faire...
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