Emploi des travailleurs handicapés : report exceptionnel des déclarations et paiements annuels en juin 2021
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Lire la suiteProrogation de l’état d’urgence sanitaire : quelles conséquences en matière sociale ?...
Lire la suiteUn arrêté du 16 novembre 2020 est venu préciser les modalités de réalisation des tests, dans le cadre de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. ...
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Lire la suiteDans un arrêt du 4 novembre, la Cour de cassation juge qu’un salarié ne peut pas se prévaloir du statut protecteur attaché au « lanceur d’alerte » sans qu’il soit démontré qu’il ait dénoncé des faits susceptibles d’être constitutifs d’un délit ou d’un crime (Cass. soc., 4...
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Lire la suiteUn employeur de bonne foi peut-il être condamné à rembourser les prestations relatives à une déclaration tardive d'AT/MP ?...
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