Actualités en droit social

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Emploi des travailleurs handicapés : report exceptionnel des déclarations et paiements annuels en juin 2021

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Emploi des travailleurs handicapés : report exceptionnel des déclarations et paiements annuels en juin 2021...

Etat d’urgence sanitaire : adaptation des règles applicables aux juridictions judiciaires

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Etat d'urgence sanitaire : adaptation des règles applicables aux juridictions judiciaires ...

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : quelles conséquences en matière sociale ?

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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : quelles conséquences en matière sociale ?...

Nouvelles mesures en matière de dépistage

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Un arrêté du 16 novembre 2020 est venu préciser les modalités de réalisation des tests, dans le cadre de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. ...

Représentant de section syndicale : re-désignation possible en cas d’annulation judiciaire des élections

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Représentant de section syndicale : re-désignation possible en cas d'annulation judiciaire des élections...

Modulation de la prise en charge de l’activité partielle : un nouveau projet de décret dévoilé

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Modulation de la prise en charge de l’activité partielle : un nouveau projet de décret dévoilé...

Salarié « lanceur d’alerte » : la Cour de cassation rappelle la nature de la dénonciation ouvrant droit à la protection

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Dans un arrêt du 4 novembre, la Cour de cassation juge qu’un salarié ne peut pas se prévaloir du statut protecteur attaché au « lanceur d’alerte » sans qu’il soit démontré qu’il ait dénoncé des faits susceptibles d’être constitutifs d’un délit ou d’un crime (Cass. soc., 4...