Covid-19 : présentation en Conseil des Ministres de ce jour des projets de texte relatifs au « judiciaire »
Covid-19 : présentation en Conseil des Ministres de ce jour des projets de texte relatif au « judiciaire »...
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Actualités en droit social
Covid-19 : présentation en Conseil de Ministres de 5 projets de texte en droit social
Viennent d’être présentés au Conseil des Ministres du 25 mars 2020 notamment les cinq projets de texte suivants et relatifs au droit social :...
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Nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire
Nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire...
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Plaquette d’information à destination des employeurs sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés
Plaquette d’information à destination des employeurs sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés ...
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Covid-19 : nouvelles dispositions sur les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l’usage des moyens de transports
Est publié au Journal officiel du 24 mars 2020 le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire...
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Volet « judiciaire » et loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Volet « judiciaire » et loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19...
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Répression plus forte en cas de violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile sans son justificatif
Vient d’être adoptée définitivement la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, prévoyant notamment un renforcement de l’arsenal répressif en cas de violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile sans son justificatif....
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Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : point au 22 mars 2020
Après avoir été adopté en première lecture par le Sénat le 19 mars 2020, puis, dans une version amendée, par l’Assemblée Nationale le 21 mars, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a fait l’objet d’un accord en commission mixte...
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Nouvelle version du justificatif de déplacement professionnel
Est désormais mise en ligne une nouvelle version du justificatif de déplacement professionnel....
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