Durée du travail : contentieux de demain
A l’issue de la crise sanitaire actuelle, la durée du travail pourrait alimenter le contentieux, notamment eu égard au recours massif au télétravail et au dispositif d’activité partielle....
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Actualités en droit social
Coronavirus et question de la prise en charge de l’infection au titre de la législation relative aux risques professionnels
Coronavirus et question de la prise en charge de l’infection au titre de la législation relative aux risques professionnels...
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Un simulateur de calcul pour connaître les indemnités d’activité partielle auxquelles les entreprises (et les salariés) peuvent prétendre
Un simulateur de calcul pour connaître les indemnités d’activité partielle auxquelles les entreprises (et les salariés) peuvent prétendre....
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Télétravail / activité partielle
Face à l’épidémie du Covid-19, le télétravail est devenu la « recommandation principale » pour tous les postes le permettant (Questions / Réponses du Ministère du travail) et le recours à l’activité partielle est, en parallèle, facilité et simplifié (notamment décret n°2020-325 du 25 mars 2020 et ordonnance...
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Articulation arrêt de travail/activité partielle : d’utiles précisions du ministère !
Dans un document mis à jour le 3 avril 2020, le ministère du travail détaille les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020. Ce document comporte une fiche...
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Quel sort pour les licenciements économiques collectifs pendant la crise sanitaire ?
Quel sort pour les licenciements économiques collectifs pendant la crise sanitaire ?...
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Covid-19 : L’inspection du travail s’adapte pour procéder à des contrôles
Covid-19 : L’inspection du travail s’adapte pour procéder à des contrôles...
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Covid-19 – Les textes / instructions en attente en matière de droit social : le jeu de piste continue !
Covid-19 - Les textes / instructions en attente en matière de droit social : le jeu de piste continue ! ...
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Présentation en Conseil des Ministres de nouveaux projets d’ordonnances relatives au droit social
Ce 1er avril 2020, sont présentés en Conseil des Ministres de nouveaux projets d’ordonnances modifiant le droit du travail, et notamment les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ainsi que les règles encadrant les relations avec les instances représentatives du personnel.Plus...
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