Le ministère du travail vient de mettre à jour son Q/R sur le coronavirus.Il convient des précisions intéressant notamment la négociation collective (avec notamment le recours autorisé au système "D" pour la signature des accords collectifs). Le document mis à jour est consultable en cliquant...
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Est publié au Journal officiel de ce jour, dimanche 29 mars 2020, un décret n°2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état...
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Vient d’être présenté en Conseil des Ministres ce vendredi 27 mars 2020 après-midi le projet d’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle....
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Covid-19 : circulaires de présentation des ordonnances « judiciaires » prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19...
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Plusieurs ordonnances publiées au Journal officiel du 26 mars 2020, prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, précisent le sort des procédures en cours pendant cette période. ...
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Covid-19 : publication au JO de ce jour de textes en droit social (dont celui sur l'activité partielle) et en "matière judiciaire...
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Covid-19 : présentation en Conseil des Ministres de ce jour des projets de texte relatif au « judiciaire »...
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Viennent d’être présentés au Conseil des Ministres du 25 mars 2020 notamment les cinq projets de texte suivants et relatifs au droit social :...
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Nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire...
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Plaquette d’information à destination des employeurs sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés ...
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