Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : publication au Journal officiel...
Lire la suiteLoi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : publication au Journal officiel...
Lire la suiteUne sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins 20 (50 depuis le 1er janvier 2020) salariés que si elle est prévue par le règlement intérieur (Cass. soc. 2 décembre 2020, n° 19-21.292...
Lire la suiteConformément aux annonces de la Ministre du travail, un projet de décret soumis à la commission nationale de la négociation collective prévoit une prolongation du dispositif exceptionnel d’activité partielle...
Lire la suiteNouvelle attestation de déplacement à compter du 15 décembre 2020...
Lire la suiteLes tickets restaurant 2020 sont utilisables jusqu'au 1er septembre 2021...
Lire la suiteDans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020, publié au Journal officiel du 10 décembre, organise la création d’un nouveau service déconcentré de l’État, les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des...
Lire la suiteLe 9 décembre 2020, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail a été établi. ...
Lire la suiteVaccination contre la Covid 19 : droits et obligations de l'employeur...
Lire la suiteRègle du 100% télétravail : un assouplissement en 2021 ?...
Lire la suiteActivité partielle de droit commun : vers un maintien du dispositif exceptionnel en 2021 ?...
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