Des contrôles massifs de l'utilisation par les entreprises de l'activité partielle sont annoncés. Le plan de contrôle prévoit trois types de vérifications et contrôles : - détection et croisement de données administratives via les contrôles embarqués dans les SI (APART / SERAPIS / RTCC) et la possibilité...
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Le travail dominical à l’épreuve de la crise sanitaire...
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Instruction du 5 mai 2020 relative au déploiement du plan de contrôle a posteriori sur l’activité partielle...
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Budgets du CSE et crise sanitaire : quels impacts ?...
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Dans le contexte actuel lié à la crise sanitaire, la rémunération variable octroyée à certains salariés, et notamment aux commerciaux, soulève plusieurs interrogations....
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Par Olivia GUILHOT, Avocat, MGG VoltaireAfin de limiter la propagation du covid-19, les salariés vulnérables (ou partageant le même domicile qu’une personne vulnérable) bénéficient d’un dispositif exceptionnel pour suspendre leur contrat dès lors qu’ils ne peuvent pas continuer à travailler....
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Ordonnance tirant les conséquences de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Délais applicables à diverses procédures...
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Obligation de former le collaborateur en charge de mener une enquête interne en matière d’harcèlement sexuel...
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Activité partielle : déploiement d’un plan de contrôle...
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