Contentieux en rappel d’heures supplémentaires : précisions de la Cour de cassation
Contentieux en rappel d'heures supplémentaires : précisions de la Cour de cassation...
Lire la suiteContentieux en rappel d'heures supplémentaires : précisions de la Cour de cassation...
Lire la suiteL’ENTRETIEN PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE Maîtriser les règles pour éviter les risques de sanction4 mars 2021 (matinée) Chère Madame, Cher Monsieur,Face à la crise sanitaire actuelle et ses conséquences pour l’emploi, la formation professionnelle constitue l’un des leviers qui pourrait permettre aux entreprises de se doter des compétences dont...
Lire la suiteDays off granted to an employee under a flat-rate pay arrangement in days (“forfait jours”) that is held unlawful must be paid back...
Lire la suiteEn cette période "légèrement" glaciale, il peut être utile de se référer notamment à l’instruction ministérielle DGS/VSS/VSS2/DGSCGC/DGT/DGOS/DGCS/SGMAS/2018/236 du 18 octobre 2018 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019, qui, sauf erreur, est toujours d’actualité...
Lire la suiteL’assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant jusqu’au 31 août 2021 est acté par décret...
Lire la suiteTélétravail : l’allocation versée aux salariés est-elle exonérée de charges sociales ?...
Lire la suiteURSSAF : nouveautés et points de vigilances pour 2021 Matinée d’actualité Chère Madame, Cher Monsieur, Compte tenu des évolutions récentes du droit de la sécurité sociale, tant au plan des textes que de la jurisprudence, et au regard des nouveaux risques de redressement URSSAF inhérents au contexte sanitaire (développement...
Lire la suiteInstruction de la DGT du 3 février 2021 sur le télétravail ...
Lire la suiteProlongation du dispositif d’aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans...
Lire la suiteMise à jour du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19...
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