Modulation de la prise en charge de l’activité partielle : les projets d’ordonnance et de décret dévoilés
Modulation de la prise en charge de l’activité partielle : les projets d’ordonnance et de décret dévoilés...
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Actualités en droit social
Plan de relance de l’apprentissage : création d’une aide exceptionnelle au recrutement
La Ministre du Travail a annoncé, le 4 juin dernier, des mesures de soutien pour relancer le recours aux contrats d’apprentissage dans le contexte économique de la reprise, parmi lesquelles une aide financière aux entreprises....
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De nouvelles mesures de soutien aux entreprises à l’étude
Le Conseil des ministres qui s’est tenu le 10 juin 2020 a été l’occasion pour le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics de présenter un nouveau (le 3ème) projet de loi de finances rectificative pour 2020....
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MggVoltaire reprend le fil de ses matinées actu ! Inscrivez vous !
Matinée d’actualité – 24 juin 2020 de 9 h à 11 h Chère Madame, Cher Monsieur, Compte tenu du volume important de recours à l’activité partielle, des contrôle massifs des entreprises ont été annoncés par le gouvernement. Il est donc essentiel que les entreprises s’y préparent en...
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Nouveau décret lié au Covid-19 : assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant
Un décret publié au Journal Officiel du 11 juin 2020 adapte, de manière dérogatoire et limitée jusqu’au 31 décembre 2020, les modalités d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants en autorisant leur utilisation le dimanche et jours fériés et en augmentant le montant maximal d'utilisation de...
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Nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale : les violences conjugales
Un décret n°2020-683 du 4 juin 2020 ajoute un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale : les violences conjugales. Il apporte également des précisions en matière d’épargne salariale. ...
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Comment faire valider les points de retraite complémentaire acquis pendant la période l’activité partielle ?
Une circulaire AGIRC-ARRCO du 2 juin 2020 précise comment déclarer les heures d’activité partielle indemnisées afin que les salariés puissent bénéficier de leurs points de retraite complémentaire...
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Caractérisation d’un cas de « bore out » par la Cour d’appel de Paris
Caractérisation d’un cas de « bore out » par la Cour d’appel de Paris ...
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Rapport d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France
La Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France créée par l'Assemblée nationale le mardi 31 mars 2020 a mis en ligne son rapport le 5 juin 2020....
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Contrat de sécurisation professionnelle : le motif économique doit être présenté au salarié au plus tard au moment de son acceptation de ce dispositif
Dans un arrêt du 27 mai 2020 (n°18-20153), la Cour de cassation a rappelé la règle bien établie concernant la rupture du contrat de travail à la suite de l’acceptation du contrat de sécurisation professionnelle (« CSP »)....
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