Conséquences de la requalification de CDD en CDI : la Cour de cassation apporte des précisions
Conséquences de la requalification de CDD en CDI : la Cour de cassation apporte des précisions...
Lire la suiteConséquences de la requalification de CDD en CDI : la Cour de cassation apporte des précisions...
Lire la suiteUtilisation d’un unique modèle d’attestation Pôle emploi depuis le 1er juin 2021...
Lire la suiteEnquête interne comme mode de preuve de la faute du salarié : précisions de la Cour de cassation...
Lire la suiteDans le prolongement de la conférence sociale tenue le 15 mars 2021 par le Premier ministre, le projet de loi de finances rectificatives pour 2021 déposé hier à l'Assemblée nationale prévoit de reconduire le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) exonérée de tout prélèvement social et...
Lire la suiteLa diffusion par une organisation syndicale d'un tract faisant mention d’informations confidentielles peut ne pas constituer un trouble illicite...
Lire la suitehttps://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf...
Lire la suiteLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a adopté, par délibération du 12 avril 2021 publiée le 7 mai 2021, un nouveau référentiel à destination des employeurs....
Lire la suiteEntrée en vigueur de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire...
Lire la suiteDemande de remboursement de la contribution patronale sur stock-options : précisions de la Cour de cassation sur la prescription...
Lire la suiteNon selon la Cour d’appel d’Orléans ! (Cour d’appel d’Orléans, Chambre sociale, 13 avril 2021, n°18/03127)...
Lire la suite