Dans un arrêt du 23 septembre, la Cour de cassation rappelle que l’absence de remise d’un exemplaire du document de rupture conventionnelle au salarié entraîne nécessairement sa nullité (Cass. soc., 23 sept. 2020, n° 18-25.770)....
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Dans un arrêt du 30 septembre promis à la plus large publication, la Cour de cassation juge qu’un élément extrait du compte Facebook privé d’un salarié est une preuve recevable au soutien de son licenciement (Cass. soc., 30 septembre 2020, n° 19-12.058)....
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Entrée en vigueur du dispositif de congé du proche aidant indemnisé...
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Un décret paru au Journal officiel de ce mercredi 29 septembre précise et adapte certaines modalités relatives à l’activité partielle de droit commun et à l’APLD. Mesures relatives à l’APLDInitialement, le décret du 28 juillet 2020 prévoyait que l'autorité administrative demande à l'employeur le remboursement à...
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La rubrique « Garde d’enfants et personnes vulnérables » du questions-réponses du Ministère du travail a été mise à jour ce mardi 29 septembre. Il est précisé que depuis le 1er septembre 2020, les salariés contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture pour raison sanitaire...
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Prolongation du dispositif de modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle...
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L’Urssaf modifie sa position antérieure, et considère désormais que la somme correspondant aux jours de repos monétisés est considérée comme un revenu de remplacement, soumise au régime social correspondant....
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Le Président de la République annonce une réforme du congé paternité à partir du 1er juillet 2021 (déplacement à Longjumeau du 23 septembre 2020 et vidéo postée sur les comptes Facebook et Instagram d’Emmanuel Macron le même jour)...
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Le diagnostic paritaire relatif au télétravail est finalisé...
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Plan de relance : guide à destination des entreprises industrielles...
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