Les règles relatives aux AT/MP ont connu de nombreuses évolutions au plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel au cours des derniers mois. Pour optimiser la gestion de vos AT/MP, nous vous proposons de faire le point sur ces évolutions dans le cadre d’une matinée d’actualité spéciale...
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Les entreprises peuvent volontairement rembourser les allocations d’activité partielle perçues...
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Panorama européen (via ELLINT) sur la directive européenne relative à la protection des lanceurs d'alerte...
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La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est venue porter à 600 € la limite d’exonération fiscale et sociale applicable en cas de cumul entre le forfait mobilité durable...
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Le 30 août 2021, plusieurs Ministres ont reçu les représentants des secteurs de l’hôtellerie, café, restauration, discothèques, tourisme, transports, parcs à thèmes, événementiel, salles de sport, grande distribution et commerces des centres commerciaux afin de faire un point sur leur situation économique et de convenir de...
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Un décret n° 2021-1122 du 27 août précise les délais et les modalités de la nouvelle procédure de contrôle des accords d'intéressement, de participation ou instaurant un plan d'épargne salariale, issue de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de...
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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) a été reconduite par l'article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021. Une instruction du 19 août 2021 apporte des précisions sur les conditions de versement de cette prime. ...
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Télétravail : une nouvelle version du protocole sanitaire devrait être publiée ce soir...
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Titres-restaurant : le plafond d’utilisation reste fixé à 38 euros par jour jusqu’en février 2022...
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Le replay du webinar sur la gestion du pass sanitaire est disponible en cliquant sur ce lien :https://attendee.gotowebinar.com/recording/8036167077542660359...
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