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Actualités en droit social

MGG Voltaire / - / Actualités en droit social (Page 28)

L’action d’une organisation syndicale en vue d’ordonner la réalisation d’une enquête pour harcèlement n’empêche pas le salarié d’exercer sa propre action

Dans Actualités en droit social

L’action d’une organisation syndicale en vue d’ordonner la réalisation d’une enquête pour harcèlement n’empêche pas le salarié d’exercer sa propre action...

Sur les modalités de désignation du représentant syndical au comité social et économique

Dans Actualités en droit social

Sur les modalités de désignation du représentant syndical au comité social et économique...

Protocole sanitaire en entreprise : nouvelle mise à jour

Dans Actualités en droit social

Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 10 septembre dernier pour tenir compte du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 relatif aux personnes vulnérables.Rappelons que ce décret fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles...

Licenciement économique collectif : absence d’obligation pour l’employeur de saisir la Commission nationale partitaire de l’emploi destinée à favoriser un reclassement à l’extérieur de l’entreprise

Dans Actualités en droit social

Licenciement économique collectif : absence d’obligation pour l’employeur de saisir la Commission nationale partitaire de l’emploi destinée à favoriser un reclassement à l’extérieur de l’entreprise...

MggVoltaire crée un département « affaires sensibles »

Dans Actualités en droit social

MggVoltaire crée un département « affaires sensibles » Face à la multiplication exponentielle des affaires susceptibles de porter atteinte à la réputation des entreprises, MggVoltaire se dote d’un département dédié aux affaires sensibles. Composée exclusivement d’avocats hyper confirmés du cabinet, cette équipe a vocation à intervenir sur les aspects...

Refonte de la convention SYNTEC par les partenaires sociaux : un accord a été conclu

Dans Actualités en droit social

Les partenaires sociaux de la branche des Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils (dite SYNTEC) sont parvenus à un accord de refonte de la convention collective de branche.Dans un communiqué publié sur le site de l'organisation patronale Fédération SYNTEC, la...

Egalité de traitement pour les parents vaccinés et non vaccinés si l’enfant déclaré Covid +

Dans Actualités en droit social

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/harmonisation-des-regles-d-indemnisation-des-parents-en-cas-d-enfant-declare...

Epargne salariale, intéressement et participation : un décret précise les délais et modalités de contrôle des accords ou règlements

Dans Actualités en droit social

Epargne salariale, intéressement et participation : un décret précise les délais et modalités de contrôle des accords ou règlements...

Levée du passe sanitaire dans les centres commerciaux de plusieurs départements

Dans Actualités en droit social

Par un communiqué de presse diffusé ce jour, le Gouvernement annonce qu'en raison de la baisse du taux d'incidence constatée sur l'ensemble du territoire, l'obligation de détention d'un passe sanitaire dans les centres commerciaux sera levé à compter du mercredi 8 septembre 2021 dans les...