Congé d’enseignement ou de recherche : Nouvelles précisions quant à ses modalités de mise en œuvre
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Lire la suiteConformité à la Constitution du cumul des poursuites pénales et URSSAF pour l’infraction de travail dissimulé...
Lire la suiteLe projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été adopté en Conseil des ministres le 7 octobre dernier. Il contient plusieurs mesures en matière de prestations sociales. ...
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Lire la suiteAux termes d’une décision rendue le 7 octobre dernier, la plus haute juridiction administrative a jugé que la branche a toute latitude pour définir ce que contient le salaire minima hiérarchique. Elle a ainsi donné raison aux partenaires sociaux dans une affaire qui les opposaient...
Lire la suiteDemande de rappel de salaire fondée sur une atteinte au principe d’égalité de traitement : application de la prescription triennale...
Lire la suiteNon-respect du SMIC : pas de préjudice distinct sans caractérisation de la mauvaise foi de l’employeur...
Lire la suiteNouvelle mise à jour du BOSS au 1er octobre 2021...
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