Lancement du bulletin officiel de la Sécurité sociale : boss.gouv.fr
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Actualités en droit social
Index égalité professionnelle : parution d’un nouveau décret
Le décret n° 2021-265 du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise a été publié au JO du 11 mars dernier....
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Quand les télétravailleurs peuvent-ils prétendre à des titres-restaurant ?
Le recours au télétravail étant de plus en plus important, beaucoup d’entreprises s’interrogent sur les droits des télétravailleurs, notamment en matière de titres-restaurant. Dans un jugement du 10 mars 2021, le Tribunal de Nanterre a apporté son interprération des critères permettant de déterminer si les...
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Activité partielle : vers un nouveau report de la baisse des niveaux d’indemnisation
Activité partielle : vers un nouveau report de la baisse des niveaux d’indemnisation...
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Dépôt d’une proposition de loi visant à favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes
Dépôt d’une proposition de loi visant à favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes...
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Sunday work consideration: the position of the French Supreme Court on the beneficiaries of specific consideration for exceptional work on Sundays
Sunday work consideration: the position of the French Supreme Court on the beneficiaries of specific consideration for exceptional work on Sundays...
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« Objectif Télétravail » : lancement d’un service gratuit pour les TPE-PME
« Objectif Télétravail » : lancement d’un service gratuit pour les TPE-PME...
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Lancement d’une mission gouvernementale sur la conciliation entre vie privée et vie personnelle
La ministre du Travail, Elisabeth BORNE, et le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien TAQUET, ont annoncé, dans un communiqué de presse du 4 mars, le lancement d’une mission sur la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle....
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Traitement fiscal des frais engagés au titre du télétravail en 2020
Traitement fiscal des frais engagés au titre du télétravail en 2020...
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APLD : mise à jour du questions-réponses
Le Ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur l’APLD le 3 mars 2021. Les différents ajouts (signalés par un symbole) portent sur les points suivants. Périmètre de l’engagement de maintien dans l’emploiLa durée de l’engagement de maintien dans l’emploi doit correspondre a minima...
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