Actualités en droit social

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Licenciement pour absence prolongée injustifié et indemnité compensatrice de préavis

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Dans un arrêt du 17 novembre dernier, la Cour de cassation a posé pour principe que lorsque le licenciement pour absence prolongée pour maladie désorganisant l’entreprise et rendant nécessaire le remplacement définitif du salarié est jugé comme dépourvu de cause réelle et sérieuse, le salarié...

Etablissement de l’ordre du jour des réunions du CSE par le Président et le secrétaire : retranscription des questions des élus sans aucune reformulation selon la Cour d’appel de Rennes

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Etablissement de l’ordre du jour des réunions du CSE par le Président et le secrétaire : retranscription des questions des élus sans aucune reformulation selon la Cour d’appel de Rennes...

Publication d’un guide ministériel sur l’accompagnement des transitions professionnelles

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Publication d’un guide ministériel sur l’accompagnement des transitions professionnelles...

Allaitement sur le lieu de travail : la Cour de cassation propose de modifier le Code du travail

Dans Actualités en droit social

Allaitement sur le lieu de travail : la Cour de cassation propose de modifier le Code du travail...

Règlement intérieur : attention aux formalités préalables

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Règlement intérieur : attention aux formalités préalables...

L’exclusion de la qualité d’électeurs des salariés titulaires d’une délégation de pouvoir ou d’un pouvoir de représentation censurée par le Conseil constitutionnel

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L’exclusion de la qualité d’électeurs des salariés titulaires d’une délégation de pouvoir ou d’un pouvoir de représentation censurée par le Conseil constitutionnel...

Contrat de travail à temps partiel et répartition de la durée du travail : attention au risque de requalification en contrat de travail à temps plein

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Contrat de travail à temps partiel et répartition de la durée du travail : attention au risque de requalification en contrat de travail à temps plein...