Prévention des risques biologiques liés à l’épidémie de Covid-19 : précisions du ministère du Travail
Prévention des risques biologiques liés à l'épidémie de Covid-19 : précisions du Ministère du Travail...
Lire la suitePrévention des risques biologiques liés à l'épidémie de Covid-19 : précisions du Ministère du Travail...
Lire la suiteFace à la situation épidémique, Elisabeth Borne et Laurent Pietraszewski ont annoncé le 22 décembre 2021 un plan de mobilisation des services de prévention et de santé au travail (SPST) pour accélérer la vaccination des salariés qu’il s’agisse des salariés n’ayant pas reçu leur rappel vaccinal ou...
Lire la suitePas de cumul entre l’indemnité pour défaut d’information des motifs empêchant le reclassement et l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ! ...
Lire la suiteLe Sénat a définitivement adopté le 16 décembre dernier la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle. Le texte modifie le Code du travail sur plusieurs points. Versement des revenus sur un compte personnel La proposition de loi complète l’article L. 3241-1 du Code...
Lire la suiteLa loi créant un congé pour le parent d'un enfant atteint de pathologie chronique ou de cancer est promulguée...
Lire la suiteAbsence de paiement de la rémunération variable : attention notamment à la prise d’acte...
Lire la suiteDélégation de pouvoirs consentie à un Directeur et immixtion de l’employeur ...
Lire la suiteSi l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, le Smic peut être revalorisé en cours d’année, dans les mêmes proportions.C’est ainsi qu’au 1er octobre 2021, le Smic a...
Lire la suiteLe décret n° 2021-1653 du 15 décembre 2021 prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation....
Lire la suiteThe Supreme Court provides (some) flexibility to fixed-term contracts...
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