Obligation pour l’employeur de proposer des actions de sensibilisation en matière de gestes de premiers secours avant le départ en retraite du salarié...
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Covid 19 : mise à jour du protocole pour la vaccination destiné aux services de santé au travail...
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Publication de l’arrêté d’extension de l’ANI du 26 novembre 2020 relatif au télétravail, avec réserve sur les frais professionnels...
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Diffusion des tracts et communications syndicales : le Tribunal Judiciaire de Paris effectue une application stricte des dispositions légales, y compris en période de Covid...
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Dans un arrêt du 8 avril dernier, la Cour de cassation s’est prononcée, pour la première fois, sur la définition de la faute inexcusable du particulier employeur (Cass. soc., 8 avril 2021, n° 20-11.935)....
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Signes religieux : la Cour de cassation affine sa jurisprudence...
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Conformément aux annonces gouvernementales, un décret n° 2021-435 du 13 avril 2021, publié au Journal Officiel du 14 avril 2021, modifie le taux d'allocation versée à l'employeur au titre des salariés vulnérables ou parents d'un enfant de moins de seize ans ou d'une personne en...
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Aux termes de deux arrêts du 8 avril 2021 n°19-23.728 et 20-11.126, la Cour de cassation a affirmé que « si la mise en œuvre de la solidarité financière du donneur d’ordre n’est pas subordonnée à la communication préalable à ce dernier du procès-verbal pour délit...
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Extension du fonds de solidarité pour le mois de mars 2021...
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Louise PEUGNYMGG VOLTAIRE La négociation collective dans les entreprises pourvues d’un seul délégué syndical catégoriel n’est pas chose aisée, en particulier lorsque la négociation concerne l’ensemble des catégories professionnelles. La négociation peut-elle en effet se dérouler avec le seul délégué syndical catégoriel quand bien même...
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