Prévention des risques biologiques liés à l’épidémie de Covid-19 : précisions du ministère du Travail
Prévention des risques biologiques liés à l'épidémie de Covid-19 : précisions du Ministère du Travail...
Lire la suite
Actualités en droit social
Circulaire relative au renforcement de la vaccination anti Covid-19 auprès des salariés
Face à la situation épidémique, Elisabeth Borne et Laurent Pietraszewski ont annoncé le 22 décembre 2021 un plan de mobilisation des services de prévention et de santé au travail (SPST) pour accélérer la vaccination des salariés qu’il s’agisse des salariés n’ayant pas reçu leur rappel vaccinal ou...
Lire la suite
Pas de cumul entre l’indemnité pour défaut d’information des motifs empêchant le reclassement et l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse !
Pas de cumul entre l’indemnité pour défaut d’information des motifs empêchant le reclassement et l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ! ...
Lire la suite
Adoption de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Le Sénat a définitivement adopté le 16 décembre dernier la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle. Le texte modifie le Code du travail sur plusieurs points. Versement des revenus sur un compte personnel La proposition de loi complète l’article L. 3241-1 du Code...
Lire la suite
La loi créant un congé pour le parent d’un enfant atteint de pathologie chronique ou de cancer est promulguée
La loi créant un congé pour le parent d'un enfant atteint de pathologie chronique ou de cancer est promulguée...
Lire la suite
Absence de paiement de la rémunération variable : attention notamment à la prise d’acte
Absence de paiement de la rémunération variable : attention notamment à la prise d’acte...
Lire la suite
Délégation de pouvoirs consentie à un Directeur et immixtion de l’employeur
Délégation de pouvoirs consentie à un Directeur et immixtion de l’employeur ...
Lire la suite
Revalorisation du SMIC en 2022
Si l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, le Smic peut être revalorisé en cours d’année, dans les mêmes proportions.C’est ainsi qu’au 1er octobre 2021, le Smic a...
Lire la suite
Prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19
Le décret n° 2021-1653 du 15 décembre 2021 prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation....
Lire la suite
The Supreme Court provides (some) flexibility to fixed-term contracts
The Supreme Court provides (some) flexibility to fixed-term contracts...
Lire la suite- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8
- 9
- 10
- 11
- 12
- 13
- 14
- 15
- 16
- 17
- 18
- 19
- 20
- 21
- 22
- 23
- 24
- 25
- 26
- 27
- 28
- 29
- 30
- 31
- 32
- 33
- 34
- 35
- 36
- 37
- 38
- 39
- 40
- 41
- 42
- 43
- 44
- 45
- 46
- 47
- 48
- 49
- 50
- 51
- 52
- 53
- 54
- 55
- 56
- 57
- 58
- 59
- 60
- 61
- 62
- 63
- 64
- 65
- 66
- 67
- 68
- 69
- 70
- 71
- 72
- 73
- 74
- 75
- 76
- 77
- 78
- 79
- 80
- 81
- 82
- 83
- 84
- 85
- 86
- 87
- 88
- 89
- 90
- 91
- 92
- 93
- 94
- 95
- 96
- 97
- 98
- 99
- 100
- 101
- 102
- 103
- 104
- 105
- 106
- 107
- 108
- 109
- 110
- 111
- 112
- 113
- 114
- 115
- 116
- 117
- 118
- 119
- 120
- 121
- 122
- 123
- 124
- 125
- 126
- 127
- 128
- 129
- 130
- 131
- 132
- 133
- 134
- 135
- 136
- 137
- 138
- 139
- 140
- 141
- 142
- 143
- 144
- 145
- 146
- 147
- 148
- 149
- 150
- 151
- 152
- 153
- 154
- 155
- 156
- 157
- 158
- 159
- 160
- 161
- 162
- 163
- 164
- 165
- 166
- 167
- 168
- 169
- 170
- 171
- 172
- 173
- 174
- 175
- 176
- 177
- 178
- 179
- 180
- 181
- 182
- 183
- 184
- 185