Bonne année 2017 !
Toute l'équipe de Voltaire Avocats vous souhaite une superbe année 2017 !...
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Actualités en droit social
Du Décret relatif à la modernisation de la médecine du travail
Sous ce titre, le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 publié au Journal Officiel du 29 décembre 2016 vise à réformer une nouvelle fois la médecine du travail et notamment l'encombrement dont elle est victime....
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Loi « Travail » : parution du décret relatif à la modernisation de la médecine du travail. Attention à la gestion de vos inaptitudes !
Loi "Travail" : parution du décret relatif à la modernisation de la médecine du travail ...
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La cotisation de base pénibilité entre en vigueur le 1er janvier 2017
A compter du mois de janvier 2017, la cotisation de base pénibilité de 0,01 % s'applique sur les rémunérations de tous les salariés, même ceux non exposées à des facteurs de pénibilité. La cotisation additionnelle s'élève à 0,2 % pour les salariés exposés à un...
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CONTROLE URSSAF : LA LETTRE D’OBSERVATIONS EST DESORMAIS DIRECTEMENT PREVUE PAR LA LOI
L’article 24 de la loi 2016-1827 du 23-12-2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 inscrit dans la loi l’obligation d’envoyer une lettre d’observations à l’issue d’un contrôle et précise que cet envoi engage la période contradictoire précédant l’envoi de toute mise en demeure...
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Mise en place d’une DUP: faute de consultation des DP, les élections doivent être annulées
Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation se prononce sur la sanction applicable, au plan civil, si l'employeur met en place une délégation unique du personnel sans consulter préalablement ses délégués du personnel ou son comité d'entreprise s'il existe (Cass. Soc....
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Elections partielles et impact sur le calcul de la représentativité syndicale.
Les résultats obtenus lors d’élections partielles n’ont pas pour effet de modifier la mesure de la représentativité calculée lors des dernières élections générales. ...
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Nouvelles précisions sur les modalités de consultation des salariés pour l’approbation de certains accords d’entreprise
Les modalités de recours au référendum pour valider les accords portant sur la durée du travail, les repos et les congés payés ainsi que les accords de préservation et de développement de l’emploi (APDE) sont enfin précisées par un décret n° 2016-1797 du 20...
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Régime fiscal des indemnités de ruptures : la Cour des comptes s’en mèle !
Régime fiscal des indemnités de ruptures : la Cour des comptes s'en mèle !...
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