Le fait de dénoncer à l'employeur ainsi qu'au CHSCT et à l'Inspection du travail des agissements de harcèlement moral constitue-t-il une diffamation ? A cette question, la première chambre civile à apporté une réponse négative par une décision du 28 septembre 2016....
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La charge de travail constitue une référence incontournable dans les entreprises. Toutefois, la perception que chacun a de sa propre charge de travail peut varier fortement en fonction des contextes de travail, des moyens à la disposition des salariés, des formes de coopérations, de la capacité d’influencer les choix d’organisations et d’assurer...
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"Attendu cependant que l’article L. 3171-2 du code du travail, qui autorise les délégués du personnel à consulter les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, n’interdit pas à un syndicat de produire ces...
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Le syndicat CGT a demandé à l’administration la communication des lettres d’observations adressées par l’inspection du travail à deux sociétés à l’issue de contrôles effectués dans leurs établissements. Il s’est heurté à un refus le conduisant à former un recours contentieux devant le Tribunal administratif...
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L’employeur peut attribuer au salarié une affectation occasionnelle en dehors du secteur géographique ou des limites fixées par la clause de mobilité prévue à son contrat de travail, sans avoir besoin de solliciter son accord, sous certaines conditions (Cass. soc. 3 novembre 2016, n°15-10.950)....
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Le Ministère a diffusé à la Presse hier un version non définitive du Guide du fait religieux dans les entreprises privées. Ce projet devrait être mis en ligne dans une dizaine de jours. ...
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Les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise mais à des établissements distincts, opérées par voie d'accords d'établissement négociés et signés par les organisations syndicales représentatives au sein de ces établissements, investies de la défense des droits et intérêts des salariés...
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Le Conseil Constitutionnel l’a ainsi jugé aux termes d’une décision du 4 novembre 2016 (n°2016-594 QPC). ...
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Le salarié qui n’est pas protégé par un mandat au moment où il demande la résiliation de son contrat de travail, mais qui devient salarié protégé en cours de procédure, ne peut pas prétendre aux indemnités correspondant à un licenciement nul. En effet, dans cette...
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Le délai de consultation annuelle du CE sur les orientations stratégiques, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et sur les orientations de la formations professionnelle ne commence à courir qu'à compter de l'intégration dans la base de données de l'ensemble des informations requises...
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