Alerte professionnelle et mauvaise foi : nouvelle illustration de la protection du lanceur d’alerte
Alerte professionnelle et mauvaise foi : nouvelle illustration de la protection du lanceur d’alerte...
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Lire la suiteLiminaire quasi-archéologique : avant l’entrée en vigueur des ordonnances Macron de 2017, la validité de l’accord collectif d’entreprise était assujettie à : (i.) sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 30% des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles et (ii.) l’absence...
Lire la suiteEn l’espèce, après un contrôle URSSAF, une Société s’est vue notifier une lettre d’observations portant sur plusieurs chefs de redressement, suivie d’une mise en demeure. Elle a contesté le chef de redressement « cadeaux clients ». Les juges du fond ont maintenu ce chef de redressement au motif...
Lire la suiteHier, dimanche 16 janvier 2022, a été définitivement adopté le projet de loi relatif notamment au passe vaccinal. Prochaine étape : son examen par le Conseil constitutionnel.Voir document...
Lire la suiteCass.soc. 5 janvier 2022 n°20-15005https://www.courdecassation.fr/decision/61d693f9658fb38d134dcefe...
Lire la suitePar un arrêt du 1er décembre 2021 (n°19-26264), la Cour de cassation a rendu une décision rappelant de manière utile les critères nécessaires à la reconnaissance du statut de cadre dirigeant.Aux termes de l’article L.3111-2 du Code du travail : « Sont considérés comme ayant la qualité...
Lire la suiteSaisi par le Tribunal administratif de Lyon, le Conseil d'Etat considère, dans un avis du 29 décembre 2021, publié au Journal officiel du 9 janvier 2022, que la consultation du CSE préalablement au licenciement d’un membre élu ou représentant du CSE ou d'un représentant de proximité n’est requise que...
Lire la suiteUn modèle de bulletin de paie plus détaillé en 2022...
Lire la suiteEst désormais accessible l’actualisation de l’instruction ministérielle N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2021/224 du 4 novembre 2021 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022. Cette instruction ministérielle comporte différentes fiches, dont celle numérotée 8 et relative au « milieu de...
Lire la suiteLe 5 janvier 2022, la CNIL a publié une fiche pratique rappelant les modalités d’application du principe issu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), selon lequel le salarié...
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