Dans une ordonnance de référé rendue le 18 janvier 2017, le Président du Tribunal de grande instante de Nanterre a précisé ce qu’il considérait être comme étant insuffisantes les informations pour la période triennale à venir figurant dans la base de données économiques et sociales...
Lire la suite
Cass. soc. 10 janvier 2017, n°15-13007...
Lire la suite
Dans un arrêt du 11 janvier 2017, la Cour de cassation est venue rappeler que l’indemnité compensatrice versée en application de l’article L. 1226-14 du Code du travail aux salariés licenciés pour inaptitude à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, nonobstant...
Lire la suite
Pour être recevable, il ne suffit pas que l’opposition à l’entrée en vigueur d’un accord d’entreprise soit envoyée dans le délai légal de huit jours courant à compter de la notification de cet accord. La Cour de cassation vient, en effet, de préciser, pour...
Lire la suite
L'article 116 de la loi de finances rectificative pour 2016 complète la liste des indemnités de licenciement exonérées d'impôt sur le revenu pour l'intégralité de leur montant (Art. 80 duodecies du code général des impôts) en y ajoutant l'indemnité pour licenciement nul pour motif discriminatoire...
Lire la suite
Le cadre soumis à un planning contraignant imposant sa présence au sein de l’entreprise à des horaires prédéterminés n’est pas autonome et ne peut être soumis à une convention de forfaits en jours (Cass. soc, 15 décembre 2016, n°15-17568)....
Lire la suite
Le préjudice d’anxiété ne peut être invoqué par des salariés de sous-traitant.Poursuivant sa construction sur le préjudice d’anxiété, la Chambre Sociale par arrêt n° 15-17164 du 11 janvier 2017 publié au Bulletin énonce que : « le salarié exposé à l’amiante ne peut obtenir réparation du préjudice...
Lire la suite
Une prime de panier et une indemnité de transport ayant pour objet, pour la première, de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail posté, de nuit ou selon des horaires atypiques, pour la seconde d’indemniser les frais de déplacement du salarié de son...
Lire la suite
La restructuration des branches professionnelles initiée par le Ministère en vue d'en réduire le nombre nous réserve quelques perles. Nous ne résistons pas au plaisir de vous les livrer...
Lire la suite
Plusieurs dispositions de la loi "Travail" du 8 août 2016 et de la loi "Sapin II" du 9 décembre 2016 impliquent de procéder à une mise à jour du règlement intérieur de l'entreprise, certaines clauses devant désormais obligatoirement figurer dans le règlement. L'arrêt rendu par...
Lire la suite
