L’Assemblée Nationale a adopté hier en première lecture la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations. ...
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A l'heure où les entreprises de plus de 1.000 salariés n'ont plus que quelques jours pour publier leurs indicateurs, la DGT présente et explicite les nouvelles dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes issues de la loi "Avenir...
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Aux termes d’un arrêt du 23 janvier 2019 (n°17-21796), la Cour de cassation a confirmé la requalification en contrat de travail à durée indéterminée d’une soixantaine de contrats à durée déterminée conclus avec un salarié pour le remplacement d’autres salariés, après avoir relevé notamment...
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L’absence de notification de la décision de la caisse en matière de reconnaissance du caractère professionnel d’un accident permet seulement à l’employeur d’en contester le bien-fondé, sans condition de délai (Cass. 2e civ., 24 janvier 2019, n°17-28.208)....
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Aux termes d’un arrêt du 30 janvier 2019 (n°401681 et s.), le Conseil d’Etat, saisi d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre du décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, a annulé...
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Par un arrêt du 23 janvier 2019 (Cass. Soc. 23 janvier 2019, n° 17-21.550, FS-P+B), la Cour de cassation a jugé qu’enl'absence de vice du consentement, l'existence de faits de harcèlement moral n'affectait pas en elle-même la validité d’une rupture conventionnelle....
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Salariés bloqués sur la N118 voire à l'entrée du parking ? Entrepôts transformés en chambres froides ? Le ministère du travail heureusement veille à tout et rappelle aux entreprises leurs "responsabilités" (faute de pouvoir leur imputer celle du climat...
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Dans un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-20969), la Cour de cassation a rappelé que « l'appréciation du respect de l'obligation de recherche d'un repreneur relève de la seule compétence de la juridiction administrative ». ...
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Au travers de sa décision en date du 16 janvier 2019, la Cour de cassation confirme un principe constant selon lequel "l'employeur qui, ayant connaissance de divers faits fautifs commis par le salarié, choisit de n'en sanctionner que certains, ne peut ultérieurement prononcer une nouvelle...
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Le décret n°2019-40 du 24 janvier 2019 fixe le taux de réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse sur les heures supplémentaires. Il précise, par ailleurs, les modalités de cumul de la réduction avec d’autres dispositifs d’exonération....
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