Le Premier ministre et la ministre du Travail ont annoncé, lors d’une conférence du 18 juin 2019, les 12 mesures de « transformation de l’assurance chômage » qui devrait être réformée par décret dans les mois à venir....
Lire la suitePrécisions du GIP-MDS sur le site DSN-info ...
Lire la suiteAux termes d’un arrêt du 5 juin 2019 (n°17-24.193), la Cour de cassation a jugé que l’indemnité de requalification n’était pas due au salarié investi d’un mandat représentatif, dont le contrat de travail à durée déterminée s’était poursuivi au-delà de son terme, en raison de...
Lire la suiteArrêté du 7 juin 2019 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021...
Lire la suiteDans un arrêt du 5 juin 2019 (Cass. Soc. 5 juin 2019, n°18-10.901), la Cour de cassation a considéré que le fait pour un employeur d’être assisté lors d’un entretien préalable à la signature d’une convention de rupture conventionnelle n’entraînait la nullité de la rupture...
Lire la suiteDans un arrêt du 29 mai 2019, la Cour de cassation précise que le malaise cardiaque survenu sur le lieu de travail et au temps de travail doit bénéficier de la présomption d’accident du travail et l’existence de symptômes préalables à ce malaise, pendant le trajet...
Lire la suiteLe Conseil d’état a jugé que le document unilatéral établissant le plan de sauvegarde de l’emploi ne pouvait écarter le critère légal des « qualités professionnelles » et lui substituer un autre critère (Conseil d'État, 4ème et 1ère chambres réunies, 22/05/2019, 418090)....
Lire la suiteEn attendant le match de ce soir (allez les Bleues !), la « bataille » continue autour du barème « Macron ...
Lire la suite