Le 14 septembre dernier, le gouvernement a présenté son « plan vélo », ayant pour objectif d’augmenter la part du vélo dans nos trajets quotidiens. Parmi les mesures proposées, certaines, à destination des salariés et des employeurs, visent à inciter les salariés à prendre leur vélo pour...
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La Cour d’Appel de Rennes, aux termes d’un arrêt rendu le 31 août 2018, en infirmant le jugement de première instance, a jugé que le fait pour un responsable d’agence de pratiquer le covoiturage avec un véhicule de fonction à l’insu de son employeur en...
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Selon le rapport commandé par le Premier ministre à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et remis le 11 septembre 2018, cette recommandation vise à « développer les liens entre le père et l’enfant, mieux répartir les tâches domestiques et familiales, protéger la santé de la...
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Saisie d’une question préjudicielle de la Cour fédérale du travail d’Allemagne, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) estime que l’exigence pour un salarié de confession catholique de respecter le caractère sacré et indissoluble du mariage en vertu de la doctrine de l’Eglise...
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La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie a été publiée au Journal Officiel du 10 septembre 2018. Elle prévoit plusieurs mesures intéressant le droit du travail, notamment la création de nouvelles cartes de séjour permettant à certains étrangers...
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La loi du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, modifie le champ d’application de la formation professionnelle en y intégrant les actions de formation par apprentissage....
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A été publié au Journal officiel du 6 septembre 2018 le décret n°2018-772 du 4 septembre 2018 désignant les tribunaux de grande instance et cours d'appel compétents en matière de contentieux général et technique de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale....
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A compter du 1er novembre 2018, les URSSAF, les caisses de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et les institutions de prévoyance n’accepteront plus les DUCS, lesquelles seront intégralement remplacées par les DSN....
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Un guide pratique sur « le secret des affaires – Comment bénéficier de la protection prévue par la loi du 30 juillet 2018 », "à l’usage des TPE / PME / ETI" a été mis en ligne par la CCI PARIS Ile-de-France....
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La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en date du 5 septembre 2018, est publiée au Journal officiel de ce jour, après la décision du Conseil constitutionnel du 4 septembre dernier (voir notre actu à cette date) ayant validé l’essentiel du texte....
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