Le Ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur l’APLD le 3 mars 2021. Les différents ajouts (signalés par un symbole) portent sur les points suivants. Périmètre de l’engagement de maintien dans l’emploiLa durée de l’engagement de maintien dans l’emploi doit correspondre a minima...
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A settlement agreement drafted in general terms prevents the employee from requesting the enforcement of a non-compete obligation (and the payment of the associated compensation)...
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Projet de réforme de la justice et droit pénal du travail...
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Mise en ligne du Bulletin officiel de la Sécurité Sociale courant mars 2021...
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Requalification d'un contrat à temps partiel en contrat à temps plein: précisions de la Cour de cassation...
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Dans le prolongement du communiqué de presse du ministère du travail du 16 février 2021 (voir notre actualité du 17 février 2021), ont été publiés au Journal Officiel du 27 février : Un décret n° 2021-221 du 26 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30...
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Prolongation et aménagement des aides à l’embauche...
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Prise en charge par l’assurance maladie des arrêts de travail des salariés placés en isolement à la suite d’un déplacement pour motif impérieux : les employeurs doivent désormais avoir recours à une déclaration en ligne...
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Appel à participation des médecins du travail à la campagne de vaccination contre la COVID-19...
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