Actualités en droit social

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Focus sur les modifications apportées par la loi de finances rectificative pour 2022 en matière de prise en charge des frais de transport

La loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée le 16 août 2022. Elle prévoit de nombreuses mesures en matière sociale (défiscalisation des heures supplémentaires, rachat de jours de RTT, assouplissement temporaire de l'utilisation des titres restaurant, amélioration de la prise en charge des...

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Promulgation de la loi « pouvoir d’achat » et de la loi de finances rectificative pour 2022

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la loi de finances rectificative pour 2022 ont été publiées au Journal Officiel de ce jour. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046186723https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046186661Rendez-vous pour un décryptage et une analyse de ces deux lois lors de notre matinée d'actualité du...

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Revalorisation du SMIC

En raison de la hausse de l'indice des prix à la consommation, le montant du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIIC) a été revu à la hausse.A compter du 1er août 2022, le SMIC s'élève donc à 11,07 € bruts par heure, soit environ 1.678,98...

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PLFR pour 2022 : quelles incidences à prévoir dès le 1er septembre 2022 pour les entreprises après l’adoption du texte en première lecture par l’Assemblée nationale ?

Dans la nuit du 26 au 27 juillet 2022, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finance rectificative pour 2022. Plusieurs amendements adoptés prévoient des mesures en matière sociale, visant à valoriser le travail et augmenter le pouvoir d’achat des...

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