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Projet d’ordonnance portant adaptation des règles relatives aux réunions des institutions représentatives du personnel

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 habilite le Gouvernement à réactiver par voie d’ordonnance certains dispositifs exceptionnels mis en œuvre au printemps dernier.Dans ce cadre, un projet d’ordonnance présenté ce jour en Conseil des Ministres prévoit d’adapter temporairement les règles relatives aux réunions...

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