Une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) en date du 1er août 2021 apporte des précisions en matière de repas d’affaire, de déduction forfaitaire spécifique et d’avantage en nature relatif au sport en entreprise....
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Le décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective a été publié au Journal officiel du 31 juillet 2021....
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MGGVOLTAIRE / WEBINAIRE SPECIALPasse sanitaire : comment gérer la rentrée sociale ? 30 août 2021 (11h00-13h00) Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté par le Parlement le 25 juillet 2021. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 26 juillet et...
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Dans un communiqué du 26 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a confirmé qu'il rendrait sa décision sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire étendant l'obligation de présentation d'un passe sanitaire le 5 août prochain. ...
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Le respect de l’obligation de reclassement s’apprécie dans le périmètre déterminé par le PSE homologué par la DREETS...
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Modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale...
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The right to disconnect at the time of expanding remote work...
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Activité partielle : un nouveau secteur d’activité bénéficie du taux majoré d’allocation depuis le 26 juillet...
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La loi Climat définitivement adoptée par le parlement : les modifications apportées au Code du travail...
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Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté par le Parlement le 25 juillet 2021. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 26 juillet et sa décision est attendue le 5 août prochain. La mise en œuvre...
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