Guide à venir de la CNIL relatif au recrutement
Guide à venir de la CNIL relatif au recrutement...
Lire la suite
Actualités en droit social
Réforme de l’assurance chômage : le Conseil d’État se prononcera dans la semaine
Réforme de l’assurance chômage : le Conseil d’État se prononcera dans la semaine...
Lire la suite
Forfait en jours : la menace d’une nullité pèse toujours
Forfait en jours : la menace d’une nullité pèse toujours...
Lire la suite
Congé d’enseignement ou de recherche : Nouvelles précisions quant à ses modalités de mise en œuvre
Congé d'enseignement ou de recherche : nouvelles précisions quant à ses modalités de mise en œuvre...
Lire la suite
Fin du remboursement des tests PCR et antigéniques : quelles conséquences pour l’employeur ?
Par communiqué de presse du 8 octobre 2021, le ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé que les tests PCR et les tests antigéniques ne seront plus systématiquement pris en charge par l’Assurance maladie à partir du 15 octobre 2021. Se pose la...
Lire la suite
Conformité à la Constitution du cumul des poursuites pénales et URSSAF pour l’infraction de travail dissimulé
Conformité à la Constitution du cumul des poursuites pénales et URSSAF pour l’infraction de travail dissimulé...
Lire la suite
Le PLFSS pour 2022 prévoit de nouvelles mesures en matière de prestations sociales
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été adopté en Conseil des ministres le 7 octobre dernier. Il contient plusieurs mesures en matière de prestations sociales. ...
Lire la suite
Précisions sur la visite médicale avant le départ à la retraite
Précisions sur la visite médicale avant le départ à la retraite ...
Lire la suite
Salariés détachés : nouvelles dispositions
Salariés détachés : nouvelles dispositions...
Lire la suite
Salaires minimas : le Conseil d’Etat fixe les règles
Aux termes d’une décision rendue le 7 octobre dernier, la plus haute juridiction administrative a jugé que la branche a toute latitude pour définir ce que contient le salaire minima hiérarchique. Elle a ainsi donné raison aux partenaires sociaux dans une affaire qui les opposaient...
Lire la suite- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8
- 9
- 10
- 11
- 12
- 13
- 14
- 15
- 16
- 17
- 18
- 19
- 20
- 21
- 22
- 23
- 24
- 25
- 26
- 27
- 28
- 29
- 30
- 31
- 32
- 33
- 34
- 35
- 36
- 37
- 38
- 39
- 40
- 41
- 42
- 43
- 44
- 45
- 46
- 47
- 48
- 49
- 50
- 51
- 52
- 53
- 54
- 55
- 56
- 57
- 58
- 59
- 60
- 61
- 62
- 63
- 64
- 65
- 66
- 67
- 68
- 69
- 70
- 71
- 72
- 73
- 74
- 75
- 76
- 77
- 78
- 79
- 80
- 81
- 82
- 83
- 84
- 85
- 86
- 87
- 88
- 89
- 90
- 91
- 92
- 93
- 94
- 95
- 96
- 97
- 98
- 99
- 100
- 101
- 102
- 103
- 104
- 105
- 106
- 107
- 108
- 109
- 110
- 111
- 112
- 113
- 114
- 115
- 116
- 117
- 118
- 119
- 120
- 121
- 122
- 123
- 124
- 125
- 126
- 127
- 128
- 129
- 130
- 131
- 132
- 133
- 134
- 135
- 136
- 137
- 138
- 139
- 140
- 141
- 142
- 143
- 144
- 145
- 146
- 147
- 148
- 149
- 150
- 151
- 152
- 153
- 154
- 155
- 156
- 157
- 158
- 159
- 160
- 161
- 162