Ce 1er avril 2020, sont présentés en Conseil des Ministres de nouveaux projets d’ordonnances modifiant le droit du travail, et notamment les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ainsi que les règles encadrant les relations avec les instances représentatives du personnel.Plus...
Lire la suite
Fraude à l’activité partielle et risques pénaux...
Lire la suite
Précisions de l’URSSAF sur le nouveau dispositif de l’activité partielle - Covid-19...
Lire la suite
La question de récompenser les personnes qui continuent de travailler a fait l’objet de plusieurs déclarations du Gouvernement dans la presse ces derniers jours....
Lire la suite
Le ministère a mis en ligne le 29 mars un nouveau document présentant la dernière mouture du dispositif d'activité partielle. A noter (entre autres), que la situation des entreprises multi-établissements est enfin envisagée : "l’application informatique permettant le dépôt des demandes sera paramétrée dans le...
Lire la suite
Le ministère du travail vient de mettre à jour son Q/R sur le coronavirus.Il convient des précisions intéressant notamment la négociation collective (avec notamment le recours autorisé au système "D" pour la signature des accords collectifs). Le document mis à jour est consultable en cliquant...
Lire la suite
Est publié au Journal officiel de ce jour, dimanche 29 mars 2020, un décret n°2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état...
Lire la suite
Vient d’être présenté en Conseil des Ministres ce vendredi 27 mars 2020 après-midi le projet d’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle....
Lire la suite
Covid-19 : circulaires de présentation des ordonnances « judiciaires » prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19...
Lire la suite
Plusieurs ordonnances publiées au Journal officiel du 26 mars 2020, prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, précisent le sort des procédures en cours pendant cette période. ...
Lire la suite
