Le non-respect de l’égalité de traitement ne justifie pas un droit d’alerte du CSE
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Inscrivez vous à notre prochaine matinée actu ! (6 novembre 2020)
Chers utilisateurs de l'application MggVoltaire,Nous vous proposons de faire un point complet de l’actualité le vendredi 6 novembre 2020 de 09h00 à 11h00. Thèmes abordés : ●Point sur l’évolution des dispositifs d’activité partielle de droit commun et de longue durée (indemnisation, point sur les accords de branche relatifs...
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Protocole sanitaire en entreprise : un « guide » pour aider employeurs et salariés établi par le Ministère du travail et l’Assurance-Maladie
Protocole sanitaire en entreprise : un « guide » pour aider employeurs et salariés établi par le Ministère du travail et l’Assurance-Maladie...
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Diffusion d’un « guide » sur le recours contre l’avis d’inaptitude par le ministère du Travail
Diffusion d’un « guide » sur le recours contre l’avis d’inaptitude par le ministère du Travail...
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Questions/réponses APLD
Un Q/R sur l'activité partielle de longue durée a été mis en ligne. Le document est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous.https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/article/questions-reponses-activite-partielle-de-longue-duree-apld#texte...
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Un syndicat professionnel ne peut représenter que les salariés couverts par son champ professionnel
Un syndicat professionnel ne peut représenter que les salariés couverts par son champ professionnel...
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Refus du Conseil d’Etat de suspendre le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Refus du Conseil d’Etat de suspendre le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés...
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Modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement
Modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement...
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Généralisation de la notification dématérialisée du taux de cotisation AT-MP
Généralisation de la notification dématérialisée du taux de cotisation AT-MP...
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Nouveaux projets de décrets relatifs à l’activité partielle
Nouveaux projets de décrets relatifs à l’activité partielle...
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