Mise en ligne d’un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement
Mise en ligne d’un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement ...
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Précisions sur la notion de travail effectif en cas de trajet avec un véhicule professionnel
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Dans un arrêt du 3 juin 2020, la Cour de cassation est venu...
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Sur la licéité du licenciement prononcé dans le cadre d’une procédure collective
Sur la licéité du licenciement prononcé dans le cadre d’une procédure collective...
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Plan de reprise de l’activité post-confinement, consultation du CSE et trouble manifestement illicite : une nouvelle décision du Tribunal judiciaire de Nanterre
Plan de reprise de l’activité post-confinement, consultation du CSE et trouble manifestement illicite : une nouvelle décision du Tribunal judiciaire de Nanterre...
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Report de la réforme de l’assurance chômage
Report de la réforme de l'assurance chômage...
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Publication de la 3ème loi de finances rectificatives
La 3ème loi de finances rectificatives a été publiée au Journal Officiel du 31 juillet. Elle vise à renforcer le soutien aux secteurs les plus fragilisés par la crise épidémique. ...
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Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable ...
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Décret du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale
Décret du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale...
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Hésitations ministérielles sur la fin du dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables ou cohabitant avec des personnes vulnérables
Après trois changements de rédaction du questions/réponses sur la question, le Ministère du travail renvoie finalement à la publication d’un décret...
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L’article L.1224-1 du Code du travail face à la réalité de l’épidémie
L’article L.1224-1 du Code du travail face à la réalité de l’épidémie...
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