Version actualisée du « questions/réponses » sur l’activité partielle
Version actualisée du "questions/réponses" sur l'activité partielle...
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Questions-Réponses sur l’entretien professionnel
Le Ministère du Travail a récemment publié sur son site internet, un questions-réponses relatif à l’entretien professionnel adapté à l’épidémie de COVID-19....
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Vers la création d’un dispositif spécifique d’activité partielle
Accord de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire – Vers la création d’un dispositif spécifique d’activité partielle...
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Article de Me HUBERT aux Cahiers Lamy du CSE intitulé « risques pénaux en cas de manquements de l’employeur au dispositif d’activité partielle »
Dans Vie du cabinet
Article de Me HUBERT aux Cahiers Lamy du CSE intitulé « risques pénaux en cas de manquements de l’employeur au dispositif d’activité partielle »...
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Détachement de travailleurs étrangers en France : nouvelles règles à compter du 30 juillet 2020
L’ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 transposant la Directive (UE) n°2018/957 du 28 juin 2018, est venue renforcer les droits des travailleurs et les obligations des entreprises.Ces nouvelles règles vont s’appliquer à compter du 30 juillet 2020....
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Aménagements des délais de procédure de licenciement pendant l’état d’urgence
Le Ministère de la Justice a précisé, dans un questions-réponses, que l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence s'appliquait aux différentes formalités et notifications prévues par le Code du travail, en...
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Adoption à l’unanimité de la proposition de loi visant à améliorer les droits et l’accompagnement des travailleurs confrontés au décès d’un enfant de moins de 25 ans
La proposition de loi « visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant » a été définitivement adoptée, à l'unanimité, le 26 mai 2020 par l’Assemblée nationale. ...
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Webinar gratuit : Gérer les réunions du CSE pendant la crise : documentation diffusée et replay
Ci-joint le document pwp diffusé pendant la formation : Voir documentEt le lien pour replay ! https://attendee.gotowebinar.com/recording/5462894242977974027 ...
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Budgets du CSE et crise sanitaire : les apports du Sénat
Budgets du CSE et crise sanitaire : les apports du Sénat...
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Nouveau Webinar : Gérer l’après-crise : Restructuration et outils alternatifs aux licenciements économiques / Jeudi 11 juin 2020 /11h à 13h
A l’heure du déconfinement nombreuses entreprises se retrouvent face à de fortes incertitudes sur le rythme et l’ampleur de la reprise à attendre. En dépit des mesures de soutien mises en place par l’Etat, la crise économique mondiale liée au COVID-19 risque de contraindre les...
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