Guide à venir de la CNIL relatif au recrutement
Guide à venir de la CNIL relatif au recrutement...
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Réforme de l’assurance chômage : le Conseil d’État se prononcera dans la semaine
Réforme de l’assurance chômage : le Conseil d’État se prononcera dans la semaine...
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Forfait en jours : la menace d’une nullité pèse toujours
Forfait en jours : la menace d’une nullité pèse toujours...
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Congé d’enseignement ou de recherche : Nouvelles précisions quant à ses modalités de mise en œuvre
Congé d'enseignement ou de recherche : nouvelles précisions quant à ses modalités de mise en œuvre...
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Fin du remboursement des tests PCR et antigéniques : quelles conséquences pour l’employeur ?
Par communiqué de presse du 8 octobre 2021, le ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé que les tests PCR et les tests antigéniques ne seront plus systématiquement pris en charge par l’Assurance maladie à partir du 15 octobre 2021. Se pose la...
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Conformité à la Constitution du cumul des poursuites pénales et URSSAF pour l’infraction de travail dissimulé
Conformité à la Constitution du cumul des poursuites pénales et URSSAF pour l’infraction de travail dissimulé...
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Le PLFSS pour 2022 prévoit de nouvelles mesures en matière de prestations sociales
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été adopté en Conseil des ministres le 7 octobre dernier. Il contient plusieurs mesures en matière de prestations sociales. ...
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Précisions sur la visite médicale avant le départ à la retraite
Précisions sur la visite médicale avant le départ à la retraite ...
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Salariés détachés : nouvelles dispositions
Salariés détachés : nouvelles dispositions...
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Salaires minimas : le Conseil d’Etat fixe les règles
Aux termes d’une décision rendue le 7 octobre dernier, la plus haute juridiction administrative a jugé que la branche a toute latitude pour définir ce que contient le salaire minima hiérarchique. Elle a ainsi donné raison aux partenaires sociaux dans une affaire qui les opposaient...
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