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Barème Macron : saisine de la Cour de cassation pour avis

16 mai 2019

Aux termes de son jugement avant dire droit du 10 avril 2019, la formation de départage du Conseil de prud’hommes de Louviers a sollicité l’avis de la Cour de cassation sur la conventionnalité du barème « Macron » résultant de l’article L. 1235-3 du Code du travail.

 

« Affaire » à suivre donc !

 

Mieux que la série Game of Thrones ?