Blog

Au JO du 6 mai 2020 : plusieurs textes relatifs à l’activité partielle

6 mai 2020

Au Journal officiel du 6 mai 2020, sont publiés plusieurs textes relatifs l’activité partielle :

 

  • Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle : qui précise notamment les modalités applicables en matière d’activité partielle pour les cadres dirigeants, les salariés portés titulaires d’un contrat à durée indéterminée et les marins-pêcheurs rémunérés à la part ;

       https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041849829&dateTexte=&categorieLien=id

  • Décret n° 2020-520 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus: qui met fin à la possibilité de bénéficier des indemnités journalières dérogatoires versées pour les salariés dans l’impossibilité de travailler pour l’un des motifs visés à l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative, ces salariés bénéficiant de l’activité partielle à compter du 1er mai 2020 ;

       https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041849664&dateTexte=&categorieLien=id

  • Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

       https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041849680&dateTexte=&categorieLien=id