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Au JO de ce jour : le décret en matière d’activité partielle et autres textes intéressant le droit social

17 avril 2020

Sont publiés au Journal officiel de ce jour :

  • le décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, qui détaille notamment les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle au titre des salariés dont la durée du travail est décomptée en jours, en fixant les règles de conversion des jours ou demi-journées de travail en heures et pour ceux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail,

       https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041804453&dateTexte=&categorieLien=id

  • le décret n°2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l’adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail,

 

       https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041804420&dateTexte=&categorieLien=id

  • l’arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail

       https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041804495&dateTexte=&categorieLien=id

L’équipe MggVoltaire est à votre disposition.

 

Par ailleurs, le Cabinet organise un nouveau webinar « SECURISER LA REPRISE ! » le 24 avril 2020 de 11h30 à 13h00 : https://www.mggvoltaire.com/?p=9522