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Assurance chômage : les grands axes de la réforme annoncés

20 juin 2019

Le Premier ministre et la ministre du Travail ont annoncé, lors d’une conférence du 18 juin 2019, les 12 mesures de « transformation de l’assurance chômage » qui devrait être réformée par décret dans les mois à venir.

Aux termes du dossier de synthèse de ces mesures, diffusé par le ministère du travail, plusieurs changements d’ampleur sont à signaler.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, un bonus-malus serait appliqué sur les cotisations patronales chômage selon le niveau de recours aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire.

En outre, les CDD d’usage feraient l’objet d’une taxation forfaitaire spécifique de 10 € par contrat conclu.

Ces mesures concerneraient dans un premier temps sept secteurs :

–      Transports et entreposage ;

–      Hébergement et restauration ;

–      Travail du bois, industrie du papier et imprimerie ;

–      Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de tabac ;

–      Activités spécialisées, scientifiques et techniques ;

–      Production et distribution d’eau.

Concernant les demandeurs d’emploi, le bénéfice de l’allocation chômage devrait être durci à partir du 1er novembre 2019 : il serait nécessaire de justifier de 6 mois de cotisations au cours des 24 derniers mois (contre 4 mois au cours des 28 derniers mois actuellement).

Par ailleurs, pour les salariés ayant un revenu moyen de 4 500 € brut par mois, l’allocations chômage devrait être dégressive, avec une réduction de 30 % à compter du 7ème mois d’indemnisation.

Enfin, relevons que les salariés démissionnaires ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise devraient avoir droit à l’assurance chômage, sous réserve de justifier d’un projet professionnel.

Le dossier complet diffusé par le ministère du travail est disponible à cette adresse : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dp-transformer_l_assurance_chomage_180619.pdf