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Articulation de l’activité partielle avec la période des vacances scolaires

1 avril 2021

Le ministère du travail vient d’apporter des précisions sur l’articulation de l’activité partielle avec la période des vacances scolaires dans le cadre d’un communiqué de presse.

Il est notamment précisé que :

  • les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021) lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures. « En droit commun, la période de prévenance est habituellement d’un mois pour poser ses congés. En bonne entente entre le salarié et l’employeur, il peut être décidé de modifier les dates de congé initialement prévues dans un délai plus court. Dans certains cas, la possibilité pour l’employeur d’imposer au salarié la prise de jours de congés ou de RTT, prévue par l’ordonnance du 16 décembre 2020, pourra également être utilisée. »

  • si le salarié ne peut pas décaler ses congés, qu’il ne dispose pas de mode de garde et qu’il est dans l’incapacité de télétravailler, alors il pourra être placé en activité partielle.

Ci-dessous le communiqué de presse.

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