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Article de Mes PEUGNY et HUBERT aux Cahiers Lamy du CSE intitulé « Quel est l’impact du passe sanitaire pour les représentants du personnel ? »

30 septembre 2021

Parution d’un article de Mes PEUGNY et HUBERT aux Cahiers Lamy du CSE d’octobre 2021, n°218 (Rubrique « Actualité sociale », pages 8 et suivantes), intitulé « Quel est l’impact du passe sanitaire pour les représentants du personnel ? ».

 

Prévu initialement par la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le passe sanitaire a vu son champ d’application élargi et ses conditions de mise en œuvre précisées par la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 et le décret n°2021-1059 du 7 août 2021. Il est désormais applicable dans le milieu professionnel depuis le 30 août 2021. Pour autant, le sort des mandats des représentants du personnel soumis à ce passe sanitaire n’a pas été expressément abordé par le législateur, ce qui n’est pas sans poser des difficultés en pratique.

 

https://www.lamyline.fr/Content/Document.aspx?params=H4sIAAAAAAAEAMtMSbF1CTEwMDAzMDYwszRVK0stKs7Mz7MNy0xPzStJVUvJTw6pLEi1NVRLLCjIqQzKz0kttg0pKk0FAPt70uk6AAAAWKE