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Article de Mes DABROWIECKI et MUSA: « Attention aux critères d’attribution des bons d’achat et chèques-vacances du CSE, pour éviter un redressement Urssaf »

31 mars 2020

Parution d’un article de Me DABROWIECKI et Me MUSA aux Cahiers Lamy du CSE du mois d’avril 2020, n°202, intitulé « Attention aux critères d’attribution des bons d’achat et chèques-vacances du CSE, pour éviter un redressement Urssaf ».

 

La pratique montre que les prestations servies par le CSE font quasi-systématiquement l’objet de redressements Urssaf.

 

Les redressements trouvent leur origine non seulement dans le non-respect des tolérances administratives qui sont d’interprétation stricte, mais aussi dans le choix des critères d’attribution qui contreviendraient au principe de non-discrimination.