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Article de Me HUBERT aux Cahiers Lamy du CSE intitulé « risques pénaux en cas de manquements de l’employeur au dispositif d’activité partielle »

2 juin 2020

Parution d’un article de Me HUBERT aux Cahiers Lamy du CSE de juin 2020, n°204 (Rubrique « Actualité sociale », pages 8 et suivantes), intitulé « risques pénaux en cas de manquements de l’employeur au dispositif d’activité partielle ».

 

Face à l’épidémie du Covid-19 et pour limiter ses effets notamment en termes d’emploi, les autorités publiques ont redimensionné le dispositif de l’activité partielle (C. trav. art. L 5122-1 et s.), afin d’en faciliter l’accès (notamment : D. n° 2020-325 du 25 mars 2020, JO 26 mars). Ce dispositif permet soit de fermer temporairement tout ou partie d’une entreprise, soit de réduire temporairement l’horaire de travail des salariés, et pendant cette période, l’employeur verse aux salariés concernés une indemnité, correspondant à une partie de leur salaire, en contrepartie de laquelle l’Etat l’indemnise en lui attribuant une allocation.

 

Le recours important à l’activité partielle, combiné notamment à celui du télétravail pour tous les postes de travail le permettant, a vite suscité des inquiétudes pour les autorités publiques. Pour s’assurer du respect de la législation sociale par les entreprises, le ministère du Travail a invité les salariés et les représentants du personnel à signaler toute difficulté. Il a par ailleurs prévenu que l’inspection du travail procèdera à des contrôles pour vérifier cette réglementation et, le cas échéant, constater de potentielles fraudes, tout en listant les risques encourus et en particulier les risques pénaux.

 

Dans l’article publié dans la revue Cahiers Lamy du CSE de juin 2020, nous revenons sur les principales infractions délictuelles pouvant être recherchées en cas de non-respect du dispositif d’activité partielle mis en place.