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Article de Me HUBERT aux Cahiers Lamy du CSE intitulé « La présidence du CSE peut être déléguée à une personne extérieure à l’entreprise »

6 janvier 2021

Parution d’un article de Me François HUBERT aux Cahiers Lamy du CSE de janvier 2021, n°210 (Rubrique « Arrêts commentés », pages 25 et suivantes), intitulé « La présidence du CSE peut être déléguée à une personne extérieure à l’entreprise ».

 

Dans un arrêt rendu le 25 novembre 2020, la Cour de cassation a confirmé la liberté de l’employeur dans le choix de son représentant pour présider le comité en ses lieu et place, choix pouvant même se porter sur une personne n’appartenant pas à l’entreprise (Cass. soc., 25 nov. 2020, n° 19-18.681 P+B).

 

https://www.lamyline.fr/Content/Document.aspx?params=H4sIAAAAAAAEAMtMSbF1CTEwMDA1MbcwNjBWK0stKs7Mz7MNy0xPzStJVUvJTw6pLEi1NVRLLCjIqQzKz0kttg0pKk0FAOcK68o6AAAAWKE

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/chambre_sociale_3168/2020_9595/novembre_9936/1152_25_46041.html