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Article aux Cahiers Lamy du CSE: « Peut-on tout dire / dénoncer lorsque l’on est membre du CSE ? »

1 mai 2021

Parution d’un article de Me HUBERT aux Cahiers Lamy du CSE de mai 2021, n°214 (Rubrique « Eclairage », pages 23 et suivantes), intitulé « Peut-on tout dire / dénoncer lorsque l’on est membre du CSE ? »

 

Les membres du comité sociale et économique disposent d’une liberté d’expression renforcée pour exercer leur mandat, notamment du fait de la mission de ce comité « d’assurer une expression collective des salariés » (C. trav., art. L. 2312-8).

Cette liberté d’expression n’est cependant pas illimitée et en cas d’abus, des poursuites pénales peuvent être exercées.

 

https://www.liaisons-sociales.fr/Content/HistoricalRevuesDoc.aspx?params=H4sIAAAAAAAEAEVPTU-EMBD9NfZouohEDz1AMZGIy37gxpuZbSfQWFrTFnb595Yl0cMkb968eW_Gz8aaeWCtG5EEOHuWJAREGEGXVrDNgtWELZyXgXUSXTEzSoINoA8Y5ZuU-N5etjCpDoKypgC32in5Xu-PqNnA-UvsJCtbSulj9kSfs4xM6HyUs5Pq0AQkver6OlZYt8F75UsIwHhTfu0-irriOa-a7V2SUvrwmVLiEZzod9Ahe1U-WKfEctQ0or8H_3MlA4SAji3xK3zDmTXFISfafMf_jjeDNW9SeGHKSLxycDI3ssVrIEJHSbwCOWg08u81X8NoRL8f0c0rpf-JSi6RN_gLEKbkbWABAAA=WKE