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APLD : vers une extension de la période de neutralisation ?

25 mars 2021

Le décret n° 2020-1759 du 14 décembre 2020, modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020, neutralise les périodes de confinement dans l’appréciation de la réduction d’activité et de la durée de recours à l’APLD (voir notre actualité du 14 février 2021).

Le terme de cette période de neutralisation a été fixé au 31 mars 2021 par un arrêté du 10 février 2021.

Un projet de décret transmis aux partenaires sociaux prévoit de reporter ce terme jusqu’au 30 juin 2021 au plus tard.

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce texte.