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Activité partielle : vers un nouveau report de la baisse des niveaux d’indemnisation

11 mars 2021

Après plusieurs reports, la baisse des niveaux d’indemnisation de l’activité partielle était en dernier lieu prévue à compter du 1er avril 2021, suite à la publication de deux décrets le 27 février dernier (voir en ce sens notre actualité du 28 février).

Aux termes d’un communiqué de presse du 9 mars, la Ministre du Travail a toutefois annoncé un nouveau report d’un mois de la baisse des taux d’indemnisation.

 

Deux projets de décrets en ce sens ont ainsi été proposés par le Gouvernement.

 

Ces projets prévoiraient de prolonger jusqu’au 30 avril 2021 les dispositions actuelles relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle.

 

Quel que soit le secteur d’activité, le salarié devrait donc continuer à percevoir, jusqu’à cette date au moins, une indemnité d’activité partielle égale à 70% de sa rémunération horaire dans la limite de 4,5 SMIC.

 

Sauf nouveau report, la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle à 60% de sa rémunération antérieure brute serait ainsi différée au 1er mai 2021.

 

Du côté des employeurs, le montant de l’allocation devrait toujours être égal à 60% de la rémunération horaire de référence (70% pour les employeurs des secteurs protégés et connexes).

 

Les décrets devraient être publiés dans les jours à venir.

  

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/la-ministre-du-travail-de-l-emploi-et-de-l-insertion-a-reuni-les-partenaires