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Activité partielle : un nouveau secteur d’activité bénéficie du taux majoré d’allocation depuis le 26 juillet

28 juillet 2021

Le taux majoré d’allocation d’activité partielle bénéficie désormais à la fabrication textile.

Le décret n° 2021-978 du 23 juillet 2021, publié au Journal Officiel du 25 juillet 2021, modifie en effet le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020, en ajoutant à la liste des secteurs d’activité mentionnés dans son annexe 2, bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle, celui des fabricants de vêtements de dessus et fabrication de vêtements de dessous, ainsi que la fabrication d’articles à mailles. 

Ce texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 26 juillet 2021.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043852485