Blog

Activité partielle : publication d’une ordonnance sur la modulation du taux horaire de l’allocation

29 juin 2020

Annoncée par le Gouvernement à la fin du mois de mai 2020 et finalement publiée au Journal officiel du 25 juin 2020, l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 permet une modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle en fonction des secteurs d’activité et des caractéristiques des entreprises.

Ainsi, l’ordonnance prévoit que les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, sport, culture, transport aérien et les entreprises de secteurs connexes (dont l’activité dépend des secteurs précités) ayant subi une très forte baisse d’activité, bénéficieront d’un taux de prise en charge majoré dérogatoire. Une majoration pourra également s’appliquer pour les employeurs dont l’activité principale relève d’autres secteurs que ceux mentionnés ci-dessus si elle implique l’accueil du public et qu’elle a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires.

Le taux de prise en charge général et le taux majoré dérogatoire seront précisés par décret.

Selon le projet de décret communiqué le 12 juin par le Ministère du travail aux partenaires sociaux, le taux de prise en charge général passerait de 100% à 85% de l’indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 Smic.

Cela ne changerait rien, en revanche, au montant de l’indemnité versée par l’employeur au salarié placé en activité partielle (qui continue de percevoir 70% de son salaire brut).

Selon le même projet de décret, le taux majoré permettrait un maintien de la prise en charge à 100%.

Ces dispositions s’appliqueront aux demandes d’indemnisation adressées à l’Agence de services et de paiement au titre du placement en position d’activité partielle de salariés à compter du 1er juin 2020, et jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042032623&categorieLien=id