Blog

Activité partielle: prise en charge à 100% dans les départements concernés par les nouvelles mesures de restriction

23 mars 2021

Le Ministère du Travail a publié un communiqué de presse le 22 mars 2021 relatif à la prise en charge de l’activité partielle dans les 16 départements visés par les nouvelles mesures de restriction.

Ainsi, tous les établissements recevant du public fermés administrativement bénéficient de l’activité partielle à 100%, sans reste à charge pour l’employeur. Il en est de même pour les rayons non essentiels fermés dans les grandes et moyennes surfaces, selon les mêmes modalités applicables en novembre dernier.

Pour les autres entreprises situées dans ces 16 départements, elles pourront également bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle versée à leurs salariés si elles appartiennent aux secteurs les plus touchés par la crise (listes S1 et S1 bis) ou si elles justifient, du fait de ces nouvelles restrictions, d’une perte de 60% du chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019.

 

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/activite-partielle-prise-en-charge-a-100-pour-les-entreprises-fermees-des-16