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Activité partielle pour garde d’enfant(s) : mise à jour du questions-réponses de l’administration

29 septembre 2020

La rubrique « Garde d’enfants et personnes vulnérables » du questions-réponses du Ministère du travail a été mise à jour ce mardi 29 septembre.

 

Il est précisé que depuis le 1er septembre 2020, les salariés contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant ou en raison de l’identification de leur enfants comme cas contact, sans pouvoir télétravailler, peuvent être placés en activité partielle, déclarée par leur employeur et être indemnisés à ce titre.

 

A cette fin, les salariés doivent remettre à leur employeur les documents suivants :

 

– un justificatif attestant de la fermeture d’établissement d’accueil, de la classe ou de la section de l’enfant selon les cas (message général reçu de l’établissement ou, le cas échéant, de la municipalité informant de la non ouverture ou du fait que l’enfant ne sera pas accueilli compte tenu des mesures sanitaires décidées ou une attestation fournie par l’établissement) ;

 

– ou un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est identifié comme cas contact à risque et doit donc respecter une mesure d’isolement.

 

Ces documents devront être conservés par l’employeur et pourront être demandés par l’administration en cas de contrôle. Le salarié devra également remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d’un arrêt de travail au titre de la garde de son enfant contraint de demeurer à domicile pour les jours concernés.

 

Le salarié percevra une indemnité équivalent à 70 % de son salaire antérieur brut.

 

Jusqu’au 31 octobre prochain, l’employeur percevra une allocation équivalent à celle qu’il aurait perçu pour un salarié placé en activité partielle de droit commun. À partir du 1er novembre, l’employeur percevra une allocation équivalent à 60 % du salaire antérieur brut du salarié.

 

Une fiche relative à l’indemnisation des arrêts de travail dans le cadre du Covid-19 à partir du 1er septembre 2020 est par ailleurs téléchargeable à cette rubrique. Cette fiche présente notamment les modalités de l’arrêt de travail dérogatoire ouvrant droit au versement d’indemnités journalières de sécurité sociale pour les travailleurs non-salariés et certaines catégories particulières d’assurés.