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Activité partielle : nouvelle prolongation du taux majoré de l’allocation pour les secteurs les plus impactés par la crise

27 octobre 2021

Par décret du 25 octobre 2021, publié au Journal Officiel du 26 octobre, le taux majoré de l’allocation d’activité partielle est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021 (décret n° 2021-1383).

Pour mémoire, le taux dérogatoire de l’allocation d’activité partielle à 70% (contre 36% pour l’allocation de droit commun) est réservé aux secteurs et entreprises les plus impactés par la crise sanitaire, et était au dernier état prévu jusqu’au 31 octobre 2021.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel, soit dès le 27 octobre 2021.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044245723