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Activité partielle : nouvelle ordonnance

23 décembre 2020

Une ordonnance publiée au Journal Officiel du mercredi 23 décembre 2020 proroge les mesures d’urgence prises dans le cadre de la crise épidémique et prévoit notamment :

 

  • La prolongation, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021, des dispositions de l’ordonnance du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence an matière d’activité partielle (article 1er ) ;
  • La prorogation des dispositions de l’article 20 de la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 prévoyant le placement en activité partielle des salariés vulnérables jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021 (article 2) ;
  • La prolongation des dispositions de l’ordonnance du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 30 juin 2021, ainsi que la possibilité de majorer le taux d’allocation d’activité partielle sur le fondement d’un critère géographique (article 4).

 

Il convient désormais d’attendre la parution du décret relatif à la prolongation du dispositif exceptionnelle d’activité partielle, dont le projet a été commenté dans notre actualité du 15 décembre dernier.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722461